EOS SBM-IR Notice D'utilisation page 41

Conditions générales de service après-vente
IV. Intervention d'un employé de la société du fabricant
Toute intervention sur place d'un employé de la société du fabricant
requise dans le cadre d'une intervention du service après-vente doit être
convenue préalablement.
Les frais qui en découlent sont facturés au donneur d'ordre après l'inter-
vention du service après-vente et doivent être entièrement réglés selon les
termes d'échéance convenus, sauf si la principale raison du cas d'interven-
tion du service après-vente est imputable au fabricant.
V. Garantie
Le droit à la garantie est régi par les dispositions légales actuellement en
vigueur. Tous les emballages de nos produits sont conçus pour l'expédition
de marchandises (palette).
À cet égard, nous tenons à souligner expressément ici que nos emballages
ne sont pas adaptés à l'envoi par colis postal. Le fabricant ne saurait être
tenu responsable pour tout endommagement occasionné par un embal-
lage non conforme.
VI. Garantie du fabricant
Nous n'assurons la garantie du fabricant que si l'installation, l'exploitation
et la maintenance ont eu lieu conformément aux instructions du fabricant
figurant dans la notice de montage et d'utilisation correspondante.
 La garantie débute à la date inscrite sur le bon d'achat et est en principe
limitée à 24 mois.
 Les prestations de garantie ne s'appliquent que sur présentation du bon
d'achat de l'appareil correspondant.
 Toute modification de l'appareil réalisée sans l'accord exprès du fabri-
cant entraîne une annulation de la garantie.
 Tout défaut découlant de réparations ou interventions par des person-
nes non autorisées ou découlant d'une utilisation non conforme
entraîne également une annulation de la garantie.
 Dans le cadre d'une réclamation au titre de la garantie, le numéro de
série et le numéro de référence, ainsi que la désignation de l'appareil et
une description pertinente du problème doivent être fournis.
 Cette garantie comprend le remboursement des pièces défectueuses
de l'appareil, à l'exception des pièces d'usure courantes. Les pièces
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