EOS SBM-IR Notice D'utilisation page 40

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4 Conditions générales de service après-vente
(ASB, en l'état de 008/2018)
I. Champ d'application
Les présentes conditions de service après-vente s'appliquent à la gestion
du service après-vente, y compris le contrôle et les réparations après récla-
mation, sauf si des accords contraires ont été conclus sous forme écrite.
Seules les conditions de service après-vente suivantes sont en vigueur
pour toutes les relations juridiques - même futures.
Nous ne reconnaissons pas les conditions de l'acheteur qui seraient cont-
raires à nos conditions, sauf si nous en avons approuvé la validité expressé-
ment par écrit.
Les conditions du donneur d'ordre figurant dans ses conditions générales
ou dans une confirmation de commande de ce dernier ne sont pas applica-
bles et sont expressément rejetées. L'acceptation sans réserve de confirma-
tions de commande ou de livraisons ne constitue pas une reconnaissance
de telles conditions. Toute convention accessoire et modification nécessite
une confirmation écrite.
II. Coûts
Les frais suivants engagés dans la gestion du service après-vente sont à la
charge du donneur d'ordre :
 Démontage/montage et (dés)installation électrique
 Transport, frais postaux et emballage
 Test fonctionnel et recherche des pannes, y compris les coûts de cont-
rôle et de réparation
Aucune facturation de tiers n'a lieu.
III. Obligations de service / Collaboration du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre est tenu de soutenir gratuitement le fabricant dans la
gestion du service après-vente.
En cas de recours à la garantie, le donneur d'ordre reçoit gratuitement les
pièces de rechange nécessaires à une intervention du service après-vente.
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Conditions générales de service après-vente
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