Autres Pays - Xerox WorkCentre 5030 Guide De Référence Rapide

La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n'est pas exhaustive et peut
contenir des imprécisions. Xerox ne peut en être tenu pour responsable. En cas de
doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.

Autres pays

La copie de certains documents peut être illégale dans votre pays. Tout
contrevenant est passible d'amendes ou d'emprisonnement.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune
responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude.
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Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou
d'une province, ou le gouvernement d'un état autre que le Canada.
Documents, registres ou archives conservés par les autorités publiques
chargées de fournir des copies certifiées des documents susmentionnés, dans
l'intention de faire croire que ces copies sont certifiées.
Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le
consentement du propriétaire de la marque ou des droits.
Billets de devises
Billets de banque et chèques
Bons et titres émis par les banques et le gouvernement
Passeports et cartes d'identité
Marques et documents protégés par copyright, sans le consentement du
propriétaire
Timbres postaux et autres effets négociables
Guide de référence rapide