Table des Matières
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11.3
Conditions de garantie (Belgique)
La période de garantie des produits Vaillant s'élève
2 ans omnium contre tous les défauts de matériaux et
des défauts de construction à partir de la date mise sur
la facture d'achat.
La garantie est d'application pour autant que les condi-
tions suivantes aient été remplies:
1. L'appareil doit avoir été installé par un professionnel
qualifié qui, sous son entière responsabilité, aura
veillé à respecter les normes et réglementations en
vigueur pour son installation.
2. Seuls les techniciens d'usine Vaillant sont habilités à
effectuer les réparations ou les modifications appor-
tées à un appareil au cours de la période de garantie
afin que celle-ci reste d'application. Si d'aventure une
pièce non d'origine devait être montée dans un de
nos appareils, la garantie Vaillant se variait automati-
quement annulée.
3. Afin que la garantie puisse prendre effet, la fiche de
garantie doit être dûment complète, signée et af-
franchie avant de nous être retournée au plus tard
quinze jours après l'installation!
La garantie n'entre pas en ligne de compte si le mau-
vais fonctionnement de l'appareil devait être provo-
qué par un mauvais réglage, par l'utilisation d'une
énergie non adéquate, par une installation mal conçue
ou défectueuse, par le non-respect des instructions
de montage jointes à l'appareil, par une infraction aux
normes relatives aux directives d'installation, de
types de locaux ou de ventilation, par négligence, par
surcharge, par les conséquences du gel ou de tout
usure normale ou pour tout acte dit de force majeure.
Dans un tel cas, il y aurait facturation de nos presta-
tions et des pièces fournies. Lorsqu'il y a facturation
établie selon les conditions générales du service d'en-
tretien, celles-ci est toujours adressée à la personne
qui à demandé l'intervention ou/et la personne chez
qui le travail a été effectué sauf accord au préalable
et par écrit d'un tiers (par ex. locataire, propriétaire,
syndic...) qui accepte explicitement de prendre cette
facture à sa charge. Le montant de la facture devra
être acquitté au grand comptant au technicien d'usine
qui aura effectué la prestation. La mise en application
de la garantie exclut tout paiement de dommages et
intérêts pour tout préjudice généralement quelcon-
que. Pour tout litige, sont seuls compétents les tribu-
naux du district du siège social de notre société. Pour
garantir le bon fonctionnement des appareils Vaillant
sur long terme, et pour ne pas changer la situation
autorisé, il faut utiliser lors d'entretiens et dépanna-
ges uniquement des pièces détachées de la marque
Vaillant.
Notice d'installation et de maintenance de la chaudière mazout à condensation icoVIT exclusiv 0020070603_01
Garantie 11
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