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MOTOROLA XOOM™ 2 Media Edition version 4G
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NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES COUVRANT LES VICES
CACHÉS. DANS LES PAYS OÙ DE TELLES GARANTIES LÉGALES OU IMPLICITES NE
PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES, LESDITES GARANTIES SONT, DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, D'UNE DURÉE LIMITÉE À
LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE EXPLICITÉE DANS LES PRÉSENTES.
LES RECOURS POUR RÉPARATION, REMPLACEMENT, COMPENSATION FINANCIÈRE
OU REMBOURSEMENT, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS EXPLICITÉES PAR
MOTOROLA, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, SONT LE RECOURS EXCLUSIF DU
CONSOMMATEUR.
• DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR,
MOTOROLA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU
LOGICIELS COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SATISFERA À VOS
EXIGENCES PARTICULIÈRES, SERA COMPATIBLE AVEC TOUT ÉQUIPEMENT,
APPLICATION LOGICIELLE OU SERVICE TIERS, SERA ININTERROMPU OU EXEMPT
D'ERREUR, OU NE PRÉSENTERA AUCUN RISQUE POUR LES INFORMATIONS,
DONNÉES, LOGICIELS OU APPLICATIONS ASSOCIÉS, OU N'ENTRAÎNERA AUCUNE
PERTE LES CONCERNANT, OU QUE TOUS LES DÉFAUTS DES PRODUITS OU DU
LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
• DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR,
MOTOROLA NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE, QUE CE SOIT PAR
RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), POUR DES DOMMAGES EXCÉDANT LE PRIX
D'ACHAT DES PRODUITS, DES DOMMAGES INDIRECTS DE QUELQUE SORTE QUE CE
SOIT, DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, DES PERTES COMMERCIALES, D'UNE
INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ, DES PERTES D'OPPORTUNITÉS, DES PERTES DE
CLIENTS, DE L'ATTEINTE À OU LA DÉTÉRIORATION DE LA RÉPUTATION, DE LA PERTE,
DÉTÉRIORATION OU CORRUPTION D'INFORMATIONS, DE DONNÉES, DE LOGICIEL OU
D'APPLICATIONS (NOTAMMENT LES COÛTS ASSOCIÉS À LA RÉCUPÉRATION, LA
PROGRAMMATION OU LA REPRODUCTION D'INFORMATIONS, DE DONNÉES, DE
LOGICIELS OU D'APPLICATIONS STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC LES PRODUITS
MOTOROLA, OU TOUT MANQUEMENT À LA PRÉSERVATION DE LA CONFIDENTIALITÉ
DES INFORMATIONS OU DES DONNÉES STOCKÉES DANS LES PRODUITS), OU AUTRE
PERTE FINANCIÈRE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L'UTILISATION OU À
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES PRODUITS.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, OU ENCORE LA
LIMITATION DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE, DE
SORTE QU'IL EST POSSIBLE QUE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS NE
S'APPLIQUENT PAS À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES
DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ; IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D'AUTRES
DROITS POUVANT VARIER EN FONCTION DE LA JURIDICTION.
LIFE.
Si une condition ou une clause contenue dans la présente Garantie Limitée est réputée non
valide ou illégale, ou si son application est réputée impossible par le tribunal d'une
juridiction compétente, ladite clause doit être modifiée dans la mesure nécessaire à son
application par ledit tribunal, en tenant compte des intentions des parties. Le caractère
non valide de tout ou partie de la présente Garantie Limitée n'affaiblit ni n'affecte le
caractère applicable des autres clauses restantes de la présente Garantie Limitée.
AVIS IMPORTANT : DROITS POUR LES
CONSOMMATEURS
CETTE GARANTIE LIMITÉE N'AFFECTE EN AUCUN CAS LES DROITS DONT VOUS
POUVEZ BÉNÉFICIER SI VOUS ÊTES UN CLIENT COUVERT PAR DES LOIS OU RÈGLES
DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS, NI LES DROITS CONTRE LE VENDEUR DU
PRODUIT SUITE À VOTRE ACHAT ET L'ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT DE VENTE. EN
PARTICULIER, CETTE GARANTIE LIMITÉE N'EXCLUT PAS, NE SE LIMITE PAS ET NE
SUSPEND PAS LES DROITS DU CONSOMMATEUR DÉCOULANT D'UNE
NON-CONFORMITÉ DANS UN CONTRAT DE VENTE (articles L. 211-4 et suivants du
Code de la Consommation français) OU CONTRE LES VICES CACHÉS (articles 1641 à
1649 du Code Civil français), DONT LES DISPOSITIONS SONT RAPPELEES
CI-DESSOUS.
Conformément aux dispositions de l'article L. 211-15 du Code de la
Consommation français, les articles suivants s'appliquent aux consommateurs et
sont reproduits ci-dessous :
Article L. 211-4 du Code de la Consommation français : « Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de
montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 211-5 du Code de la Consommation français : « Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités
que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 211-12 du Code de la Consommation français : « L'action résultant du défaut de
conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
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