Table des Matières
Publicité
1
(v) céder le Logiciel à une partie tierce en transférant avec le Logiciel un
exemplaire de cette convention et toute la documentation correspondante,
dans la mesure où dans le même temps, (a) vous transfériez à cette tierce
partie ou détruisiez toutes vos copies du Logiciel, (b) que cette cession de
détention met un terme à votre accord de licence Konica Minolta, et que (c)
vous vous assuriez que ladite tierce partie a accepté les termes et conditions
de cette convention. Si la partie tierce n'accepte pas ces termes et
conditions, il ne vous est pas possible de céder une quelconque copie du
Logiciel.
3. RESTRICTIONS
(1) Sauf avec l'autorisation écrite de Konica Minolta, il ne vous est pas permis
de :
(i) utiliser, copier, modifier, fusionner ou transférer des copies du Logiciel
sauf dans les cas prévus dans les présentes ;
(ii) démonter, rétro-assembler, rétro-compiler ou analyser de toute autre
manière le Logiciel ; ou
(iii) donner en licence secondaire, louer à bail ou en location-vente, ou
distribuer le Logiciel ou une copie.
(iv) enlever, utiliser ou altérer toute marque, logo, mention de copyright ou de
propriété, légende, symboles ou étiquettes figurant sur le Logiciel.
(2) Vous acceptez aussi de ne pas exporter le Logiciel sous une forme ou une
autre, en violation des lois et des règles relatives au contrôle des
exportations de tout pays.
4. EXCLUSIONS DE GARANTIE
(1) Si le Logiciel est fourni sur un ou plusieurs CD-ROM ou autre support
permettant le stockage de données numériques (collectivement désigné
"Support de stockage"), Konica Minolta garantit que le support de stockage
est exempt de vices matériels ou de fabrication dans les conditions normales
d'utilisation, et ce pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jour à
compter de la date où il vous a été livré. A L'EXCEPTION DES GARANTIES
EXPRESSES APPLICABLES AU SUPPORT DE STOCKAGE SEULEMENT,
CE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L'ETAT" SANS AUTRE GARANTIE ;
KONICA MINOLTA, SES SOCIETES AFFILIEES ET SON CONCÉDANT DE
LICENCE REJETTENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES
GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION,
L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE ET LA NON-
VIOLATION DES DROITS DES TIERS.
1-6
Introduction
GDI Printer Controller
Publicité
Table des Matières
