Sony Ericsson XPERIA X2 Guide De L'utilisateur Etendu page 93

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ni à désosser le logiciel de quelque manière que ce soit. Le logiciel, en tout ou en partie, ne peut être loué, vendu ou
sous-loué.
2. Réglementation sur l'exportation : Le logiciel, y compris les données techniques, est soumis à la législation des
États-Unis relative au contrôle des exportations, dont la U.S. Export Administration Act et les règlements afférents, et
peut être régi par les lois relatives à l'importation et à l'exportation d´autres pays. Le client s'engage à se conformer
strictement à l'ensemble des lois en vigueur et reconnaît qu´il lui appartient d'obtenir toutes les licences nécessaires
à l´exportation, à la réexportation ou à l´importation du logiciel. Le logiciel ne peut être téléchargé ni autrement exporté
ou réexporté (i) vers (ou à un ressortissant ou à un résident de) Cuba, l´Irak, l´Iran, la Corée du Nord, la Libye, le Soudan,
la Syrie (la liste étant sujette à modification) ou vers tout autre pays contre lequel les États-Unis ont imposé un embargo;
ou (ii) vers quiconque figurant sur la liste du département du Trésor des États-Unis des pays spécifiquement désignés
ou sur la liste Table of Denial Orders du département du Commerce des États-Unis. 3. Droits limités : l'utilisation, la
copie ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont assujetties aux restrictions stipulées dans les
dispositions Droits en matière de données techniques et de logiciels applicables du DFARS 252.227-7013(c) (1) et
de la FAR 52.227-19(c) (2).
Droits limités : l'utilisation, la copie ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont assujetties aux restrictions
stipulées dans les dispositions Droits en matière de données techniques et de logiciels applicables du DFARS
252.227-7013(c) (1) (ii) et de la FAR 52.227-19(c) (2).
Les autres produits et noms d'entreprise mentionnés dans la présente publication peuvent être des marques de
commerce de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.
Toutes les images sont à titre d´illustration seulement et ne représentent pas nécessairement un véritable téléphone.
Ce Guide de l'utilisateur contient des captures d'écran simulées.
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