Informations réglementaires
Avis aux utilisateurs
concernant la collecte et
l'élimination des piles et
des appareils électriques et
électroniques usagés
Apposé sur le produit lui-même,
sur son emballage, ou figurant
dans la documentation qui
l'accompagne, ce pictogramme
indique que les piles et appareils
électriques et électroniques
usagés doivent être séparés des
ordures ménagères.
Afin de permettre le traitement, la
valorization et le recyclage adéquats des
piles et des appareils usagés, veuillez les
porter à l'un des points de collecte prévus,
conformément à la législation nationale en
vigueur ainsi qu'aux directives 2002/96/CE
et 2006/66/CE.
En éliminant piles et appareils usagés
conformément à la réglementation en
vigueur, vouscontribuez à prévenir le
gaspillage de resources précieuses
ainsi qu'à protéger la santé humaine
etl'environnement contre les effets
potentiellement nocifs d'une manipulation
inappropriée des déchets.
Pour de plus amples renseignements sur la
collecte et le recyclage des piles et
appareils usagés,veuillez vous renseigner
auprès de votre mairie, du service
municipal d'enlèvement des déchets ou
du point de vente où vous avez acheté les
articles concernés.
Le non-respect de la réglementation
relative à l'élimination des déchets est
passible d'une peined'amende.
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Pour les utilisateurs professionnels au
sein de l'Union européenne
Si vous souhaitez vous défaire de pièces
d'équipement électrique ou électronique,
veuillez vousrenseigner directement
auprès de votre détaillant ou de votre
fournisseur.
[Information relative à
l'élimination des déchets dans
les pays extérieurs à l'Union
européenne]
Ce pictogramme n'est valide qu'à
l'intérieur de l'Union européenne.
Pour supprimer ce produit,
contactez les autorités locales ou
votre revendeur afin de connaître
la procédure d'élimination à
suivre.
Note relative au pictogramme à
apposer sur les piles (voir les
2 exemples ci-contre)
Le pictogramme représentant
une poubelle sur roues barrée
d'une croix est conforme
à la réglementation. Si ce
pictogramme est combiné avec
un symbole chimique, il remplit
également les exigences posées
par la Directive relative au produit
chimique concerné.
53-F-1