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Administration Act et la législation connexe, ainsi qu'aux programmes
de sanctions américains gérés par l'Office of Foreign Assets Control du
Département du Trésor américain. Il peut en outre être soumis aux règles
d'exportation ou d'importation d'autres pays. L'utilisateur ou le détenteur
du produit s'engage à se conformer de manière stricte à toutes les
réglementations et reconnaît qu'il est de son devoir d'obtenir les licences
requises pour exporter, réexporter ou importer ce produit. Sans aucune
limitation, ce produit, y compris les logiciels qu'il renferme, ne peut être
téléchargé, exporté ou réexporté (i) ni vers un ressortissant, un habitant ou
une entité de Cuba, de l'Irak, de l'Iran, de la Corée du Nord, du Soudan,
de la Syrie (cette liste pouvant être revue ultérieurement) ou vers un pays
soumis à l'embargo par les Etats-Unis ; ni (ii) vers une personne ou une entité
figurant sur la liste Specially Designated Nationals du Département du Trésor
américain, ni (iii) vers une personne ou une entité quelconque figurant sur une
liste d'interdiction des importations qui peut être revue régulièrement par
le Gouvernement des Etats-Unis, y compris mais sans limitation la Denied
Persons List ou l'Entity List du Département du Commerce américain, ou de
Nonproliferation Sanctions List du Département d'Etat américain.
Droits limités : L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement
des Etats-Unis sont soumises aux limitations énoncées dans les Rights in
Technical Data and Computer Software Clauses des documents DFARS
252.227-7013(c) (1) (ii) et FAR 52.227-19(c) (2), si applicables.
Ce produit est accordé sous licence dans le cadre des licences du portefeuille
de brevets AVC et visuels MPEG-4 pour l'utilisation personnelle et non
commerciale d'un consommateur en vue (i) d'encoder des séquences
vidéo conformément à la norme visuelle MPEG-4 (« Vidéo MPEG-4 ») ou
à la norme AVC et/ou (ii) de décoder des séquences vidéo MPEG-4 ou AVC
qui ont été encodées par un consommateur qui agit dans le cadre d'une
activité personnelle et non commerciale et/ou qui ont été obtenues auprès
d'un fournisseur de séquences vidéo licencié par MPEG LA pour fournir des
séquences vidéo MPEG-4 et/ou vidéo AVC. Aucune licence n'est accordée,
de manière implicite ou explicite, pour tout autre usage. Des informations
complémentaires, notamment relatives à l'octroi des licences, ainsi que des
utilisations promotionnelles, internes et commerciales, peuvent être obtenues
auprès de MPEG LA, L.L.C. Visitez http://www.mpegla.com.
Technologie de décodage audio MPEG Layer-3 accordée sous licence par
Fraunhofer IIS et Thomson. Tous les autres copyrights et marques sont la
propriété de leurs propriétaires respectifs.
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