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Marquage des télécopies
Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 rend illégal l'utilisation par quiconque d'un ordinateur ou de tout autre appareil électronique
pour envoyer des messages via un télécopieur, sans qu'ils ne stipulent clairement dans la marge haute ou basse de chaque page, ou sur la
première page transmise les informations suivantes :
1. La date et l'heure de transmission.
2. Le nom de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier qui envoie le message.
3. Le numéro de téléphone de la machine émettrice, de l'entreprise, de l'entité commerciale ou du particulier.
Votre opérateur télécom peut modifier ses équipements de communication, leur fonctionnement ou certaines procédures lorsqu'il l'estime
nécessaire dans la limite du raisonnable et tant que cela n'est pas en contradiction avec l'alinéa 68 de la réglementation FCC. Si, pour un
client, il est logique de penser que de telles modifications risquent d'entraîner l'incompatibilité de certains de ses terminaux avec les
équipements de communication de l'opérateur, de rendre nécessaire leur modification ou leur altération, ou d'avoir des conséquences
matérielles quelconques sur leur utilisation ou leurs performances, ce client est en droit d'en être informé par écrit de façon adéquate, afin de
lui permettre de prendre les mesures visant à une utilisation ininterrompue des terminaux en question.
Indice REN
L'indice REN (« Ringer Equivalence Number » – Indice d'équivalence de la sonnerie) et le numéro d'enregistrement FCC de cet appareil se
trouvent sur l'étiquette placée dessous ou derrière la machine. Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir ces numéros à l'opérateur
télécom.
L'indice REN indique la charge électrique placée sur la ligne téléphonique. Il permet de déterminer les éventuelles surcharges. L'installation de
plusieurs types d'équipement sur la même ligne téléphonique peut causer des problèmes pour les appels téléphoniques entrants et sortants,
en particulier la sonnerie en cas d'appel. Pour un service optimal de l'opérateur télécom, la somme des indices REN de tous ces équipements
doit être inférieure à cinq. Dans certains cas, la somme de cinq équipements peut ne pas permettre l'utilisation de la ligne. Si un élément de
votre équipement téléphonique ne fonctionne pas correctement, débranchez-le immédiatement de la ligne téléphonique car il peut
endommager le réseau téléphonique.
Cet équipement est conforme à la section 68 de la réglementation FCC et aux exigences adoptées par l'ACTA. La partie arrière de cet
équipement présente une étiquette mentionnant, entre autres, l'identifiant du produit au format américain : AAAEQ##TXXXX. En cas de
besoin, vous devez indiquer ce numéro à l'opérateur télécom.
La réglementation FCC indique que les changements ou modifications de cet équipement qui n'auraient pas pu être expressément
approuvés par le fabricant peuvent priver l'utilisateur du droit de l'utiliser. Si un terminal endommage le réseau téléphonique, l'opérateur
télécom doit prévenir le client que le service risque d'être interrompu. Toutefois, lorsqu'il n'est pas possible de donner un préavis,
l'opérateur peut interrompre temporairement le service s'il :
a)
Prévient rapidement le client.
b)
Donne au client la possibilité de remédier au problème d'équipement.
c)
Informe le client de son droit à porter plainte auprès de la commission fédérale de la communication conformément aux procédures
définies dans la sous-partie E de l'alinéa 68 de la réglementation FCC.
Vous devez aussi savoir que :
•
Votre télécopieur Samsung n'est pas conçu pour être connecté à un système PBX (autocommutateur privé) numérique.
•
Si vous envisagez d'utiliser un modem d'ordinateur ou de télécopieur sur la même ligne téléphonique que votre télécopieur, tous les
appareils peuvent présenter des problèmes de transmission et de réception. À part un téléphone, il est recommandé de ne pas installer
d'autre appareil sur la même ligne que le télécopieur.
•
Si la foudre affecte souvent une région ou que les surtensions y sont fréquentes, il est recommandé d'installer des parasurtenseurs pour
les lignes électrique et téléphonique. Vous pouvez les acheter auprès de votre revendeur ou dans des magasins spécialisés dans la
téléphonie ou l'électronique.
•
Avant de programmer les numéros d'urgence et/ou de les tester, prévenez le régulateur de ces services en l'appelant sur un numéro autre
que les numéros d'urgence. Il vous donnera des instructions sur la façon de tester le numéro d'urgence.
•
Cet appareil ne peut pas être utilisé avec les services payants ou sur des lignes partagées.
•
Ce téléphone dispose de couplage magnétique avec les appareils de correction auditive.
Vous pouvez connecter cet appareil au réseau téléphonique en toute sécurité à l'aide d'une prise modulaire standard de type USOC RJ-11C.
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