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Contrat de licence utilisateur final pour Sun™ Java™
J2ME™.
1. Limitations : Le logiciel constitue une information
confidentielle de Sun protégée par copyright, et Sun
et/ou ses concédants de licence conservent les droits
liés à toute copie du logiciel. Le client ne peut pas
modifier, décompiler, désassembler, décrypter,
extraire le logiciel, ni le soumettre à l'ingénierie
inverse. Le logiciel ne peut pas être donné en
location, cédé ou proposé en sous-licence,
que ce soit en tout ou en partie.
2. Contrôle des exportations : Le logiciel, y compris
les données techniques, est soumis aux lois
américaines de contrôle des exportations, notamment
l'U.S. Export Administration Act et la législation
connexe, et peut être soumis aux règles d'importation
et d'exportation d'autres pays/régions. Le client
s'engage à se conformer de manière stricte à toutes
les réglementations et reconnaît qu'il est de son
devoir d'obtenir les licences adéquates pour exporter,
réexporter ou importer le logiciel. Le logiciel ne peut
être téléchargé, exporté ou réexporté (i) ni vers un
ressortissant ou un habitant de Cuba, de l'Iraq, de
la Corée du Nord, de la Libye, du Soudan, de la Syrie
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(cette liste pouvant être revue ultérieurement) ou vers
un pays/région soumis à l'embargo par les Etats-Unis ;
ni (ii) vers quiconque figurant sur la liste Specially
Designated Nations du Département du Trésor
américain ou sur la liste Table of Denial Orders
du Département du commerce américain.
3. Droits limités : L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par le gouvernement des Etats-Unis est
soumis aux limitations énoncées dans les Rights in
Technical Data and Computer Software Clauses des
documents DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii) et FAR
52.227-19(c) (2), si applicables.
Une partie du logiciel de ce produit est protégé
par copyright
© SyncML initiative Ltd. (1999-2002).
Tous droits réservés.
Les autres noms de produits et de sociétés
mentionnées sont des marques commerciales
de leurs propriétaires respectifs.
Tous les droits qui ne sont pas expressément garantis
dans le présent document sont réservés.
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