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Accords de licence
Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation du logiciel
GMC-I Messtechnik par l'utilisateur final, dénommé ci-après
« preneur de licence ».
L'objet de cet accord porte sur le logiciel informatique enregistré
sur un support de données, la description et la notice d'instruc-
tions de ce programme, ainsi que sur l'ensemble de la documen-
tation écrite l'accompagnant, désignés ci-après « logiciel ».
Nous attirons l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'il est impos-
sible à l'état actuel de la technique, de produire des logiciels qui
fonctionnent sans erreur aucune dans toutes les applications et
combinaisons. Le présent accord de licence a donc uniquement
pour objet un logiciel utilisable essentiellement au sens de la des-
cription du programme et de la notice d'instructions.
Pour la durée du présent contrat, GMC-I Messtechnik GmbH
vous accorde, à titre non exclusif, et personnel, le droit (désigné
ci-après « licence ») d'utiliser la copie fournie du logiciel GMC-I
Messtechnik sur un seul ordinateur (c.-à-d. équipé d'une seule
unité centrale) et en un seul lieu unique. Si cet ordinateur est un
système multi-utilisateurs, ce droit d'utilisation s'applique à tous
les utilisateurs du système.
En qualité de preneur de licence, vous êtes autorisé à transférer le
logiciel sous forme physique (c.-à-d. sous forme enregistrée sur
un support de données) d'un ordinateur à un autre, à condition
que ce logiciel ne soit jamais utilisé que sur un seul ordinateur à la
fois.
Une utilisation au-delà de ces conditions est illicite.
Il est interdit au preneur de licence
a) de remettre à un tiers le logiciel ou la documentation écrite
l'accompagnant ou de les rendre accessibles à un tiers de
quelque façon que ce soit, sans accord préalable écrit de
GMC-I Messtechnik GmbH,
b) de transférer le logiciel d'un ordinateur sur un autre ordinateur
via un réseau ou un canal de transmission de données,
c) de modifier, traduire, désosser, décompiler ou désassembler
le logiciel sans l'accord préalable écrit de GMC-I Messtechnik
GmbH,
d) de créer des ouvrages découlant du logiciel ou de reproduire
la documentation écrite,
e) de les traduire ou de les modifier ou de créer des ouvrages se
basant sur la documentation écrite,
Lors de l'achat du produit, le preneur de licence acquiert unique-
ment la propriété du support de données physique sur lequel le
logiciel est enregistré. Ceci n'implique pas l'acquisition de droits
sur le logiciel lui-même. GMC-I Messtechnik GmbH se réserve
notamment tous les droits de publication, reproduction, édition et
utilisation du logiciel.
Le logiciel et la documentation écrite qui l'accompagne sont pro-
tégés par les droits d'auteur. Dans la mesure où le logiciel n'est
pas protégé contre la copie, vous êtes autorisé à réaliser une
seule copie de réserve à des fins de sauvegarde. Vous êtes tenu
de joindre ou d'apposer sur la copie de réserve une mention rela-
tive aux droits d'auteur de GMC-I Messtechnik. Toute mention
relative aux droits d'auteurs présente sur le logiciel ainsi que les
numéros d'enregistrement inscrits sur celui-ci ne peuvent être
enlevés. Il est expressément interdit de copier ou de reproduire,
de quelque manière que ce soit, le logiciel et la documentation
écrite, en partie ou en intégralité, que ce soit en leur forme origi-
nale ou modifiée, ou qu'ils soient mélangés ou inclus à d'autres
logiciels.
Le droit d'utiliser le logiciel ne peut être transféré à un tiers
qu'avec l'accord préalable écrit de GMC-I Messtechnik et dans
les conditions énoncées dans le présent accord. Il est expressé-
ment interdit d'offrir, de louer et de prêter le logiciel.
GMC-I Messtechnik GmbH
Le présent accord de licence est valide pour une durée indétermi-
née Le droit du preneur de licence d'utiliser le logiciel expire auto-
matiquement sans préavis, s'il contrevient à une disposition du
présent Accord. À la résiliation de ce droit d'utilisation, il sera
obligé de détruire les supports de données d'origine de même
que toutes les copies du logiciel, y compris les exemplaires éven-
tuellement modifiés et la documentation écrite.
GMC-I Messtechnik souligne que le preneur de licence est res-
ponsable de tous les dommages résultant de violations des droits
d'auteur que subirait GMC-I Messtechnik en raison d'une viola-
tion des conditions contractuelles.
GMC-I Messtechnik est autorisé à mettre à jour le logiciel à sa
propre discrétion.
GMC-I Messtechnik n'est pas tenu de fournir automatiquement
les mises à jour du logiciel au preneur de licence.
Garantie
a) GMC-I Messtechnik garantit au preneur de licence d'origine
qu'au moment de la remise, le support de données sur lequel
le logiciel est enregistré et le matériel fourni en liaison avec le
logiciel fonctionnent sans erreur lorsqu'ils sont utilisés dans
des conditions normales de fonctionnement et d'entretien.
b) Si le support de données ou le matériel fourni devaient s'avé-
rer défectueux, l'acquéreur pourra demander une livraison de
remplacement au cours de la période de garantie de 6 mois à
compter de la livraison. Il devra retourner à GMC-I Messtech-
nik le support de données fourni, le matériel d'accompagne-
ment éventuel, y compris la copie de réserve et la
documentation écrite ainsi qu'une copie de la facture ou du
reçu.
c) Si un défaut tel que décrit au point b) n'est pas éliminé dans
un délai raisonnable par une livraison de remplacement,
l'acquéreur sera en droit d'exiger soit une réduction du prix
d'achat soit l'annulation de la vente à sa propre discrétion.
d) GMC-I Messtechnik n'assume aucune responsabilité pour les
défauts dans le logiciel. En particulier, GMC-I Messtechnik ne
garantit pas que le logiciel répond aux exigences et objectifs
de l'acquéreur ou qu'il fonctionne avec d'autres programmes
de son choix. L'acquéreur est responsable de la justesse de
la sélection et des conséquences de l'utilisation du logiciel
ainsi que des résultats escomptés ou atteints. Ceci s'applique
également à la documentation écrite accompagnant le logi-
ciel. Si le logiciel n'est pas utilisable sur le fond au sens de la
description du programme et de la notice d'instructions,
l'acquéreur a le droit de résilier la vente. GMC-I Messtechnik
détient le même droit si la création de la facilité d'utilisation
énoncée précédemment ne peut pas être instaurée à un coût
raisonnable.
e) GMC-I Messtechnik n'assume aucune responsabilité pour les
dommages à moins que ceux-ci résultent d'une négligence
grave ou intention malveillante de la part de GMC-I Messtech-
nik. La responsabilité pour négligence grave est également
exclue à l'égard de commerçants. Toute responsabilité résul-
tant de caractéristiques garanties par GMC-I Messtechnik
reste inchangée. Toute responsabilité pour dommages indi-
rects qui ne sont pas englobés dans cette garantie, est
exclue.
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