-
Les dommages résultant de l'enlèvement de pièces, de réparations,
d'entretien ou de service incorrects, de la modification ou de l'utilisation
de pièces n'ayant pas été fabriquées ou approuvées par BRP, ou encore
les dommages résultant de réparations effectuées par une personne
n'étant pas un concessionnaire VCC Can-Am agréé;
-
Les dommages causés par un usage abusif, une utilisation anormale,
la négligence, ou encore une utilisation non conforme aux recomman-
dations décrites dans le Guide du conducteur VCC Can-Am;
-
Les dommages résultant d un accident, d une submersion, d un ince-
ndie, d un vol, d un acte de vandalisme ou de tout cas de force majeure;
-
L'utilisation de carburants, d'huiles ou de lubrifiants ne convenant pas
au produit (voir le Guide du conducteur);
-
Les dommages résultant de la rouille, corrosion et de l'exposition aux
éléments naturels;
-
Les dommages résultant d introduction de neige ou d'eau;
-
Le préjudice résultant de dommages imprévus, de dommages indirects
ou de tout autre dommage, y compris entre autres le remorquage, le
remisage, les appels téléphoniques, la location, le recours à un taxi,
les inconvénients, les couvertures d assurance, le remboursement de
prêts, les pertes de temps et les pertes de revenus.
4) PÉRIODE DE LA GARANTIE
La présente garantie limitée entrera en vigueur à compter de la première
des deux dates suivantes : (1) la date de livraison au premier acheteur au
détail ou; (2) la date à laquelle le produit est mis en service pour la première
fois, et pour les périodes suivantes :
-
SIX (6) MOIS CONSÉCUTIFS, pour utilisation privée ou commerciale.
-
Pour les composants du système des gaz d'échappement, reportez-
vous à Garantie liée aux émissions (EPA, É.-U.) du présent document.
-
Pour les composants du système des émissions par évaporation des
modèles de Californie équipés du système de contrôle des émissions
par évaporation produits par BRP et vendus dans l'État de la Californie
à un résident ou dont la garantie est ensuite enregistrée à un résident
de l'État de la Californie, veuillez vous reporter à la DÉCLARATION DE
GARANTIE DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS PAR ÉVAPORATION EN
CALIFORNIE figurant aux présentes.
La réparation ou le remplacement de pièces ou encore la prestation de
services en vertu de la présente garantie ne prolonge pas sa durée au-
delà de sa date d échéance originale.
5) CONDITIONS D APPLICATION DE LA GARANTIE
La présente garantie s applique seulement si chacune des conditions
suivantes est respectée :
-
Le VCC Can-Am 2021 doit être acheté en tant que véhicule neuf et
non utilisé par son premier propriétaire auprès d un concessionnaire
VCC Can-Am agréé à distribuer des produits Can-Am dans le pays où
la vente a été conclue (« le concessionnaire VCC Can-Am »);
-
Le processus d inspection de prélivraison prescrit par BRP doit être
effectué, documenté et signé par l'acheteur;
GARANTIE LIMITÉE BRP ÉTATS-UNIS ET CANADA : 2021 CAN-AM
®
SSV
189