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CONDITIONS DE GARANTIE
Garantie du fabricant - Garantie sur les produits de la série SUNSYS HOME
3000
Sicon S.r.l., faisant partie du groupe Socomec qui s'occupe de l'alimentation, du contrôle et de la sécurité des réseaux électriques
en basse tension, dont le siège statutaire se trouve via Sila 1/3 - Z. I. Scovizze, 36033 Isola Vicentina (VI), garantit que ses produits
de la série SUNSYS HOME 3000 sont nouveaux et respectent les caractéristiques techniques et les normes applicables en matière
de qualité.
1) Conditions de la garantie
Sicon S.r.l. garantit ses produits de la série SUNSYS HOME 3000 pendant 5 ans à compter de la date d'achat, uniquement en
cas de défaut de fabrication ou de matériel.
La période de garantie démarre à partir de la date où le produit neuf a été acheté par l'utilisateur final à un revendeur officiel (la
date de référence sera celle reportée sur le document servant de preuve de l'achat)
Cette garantie n'est valable que pour les produits installés en Italie.
La garantie prévoit :
a) la réparation ou le remplacement gratuit du produit ou du composant défectueux, avec les frais d'installation du produit ou du
composant en remplacement à la charge du client ou de l'utilisateur final ;
b) l'envoi à Sicon S.r.l. (ou à un centre agréé éventuel) du produit défectueux avec le démontage, le transport et les frais corres-
pondants à la charge du client ou de l'utilisateur final.
Sicon S.r.l. sera le seul juge de décider si le produit ou le composant défectueux doit être réparé ou remplacé.
Le remplacement ou la réparation de pièces et les modifications éventuelles du produit ou des composants pendant la période
de garantie ne prolongent pas la durée de cette dernière.
Cette garantie conventionnelle est offerte en plus et ne remplace pas les droits dont bénéficie le consommateur/acheteur du
produit, en particulier ceux dont il est titulaire aux termes du Décret législatif du 6/9/2005 n° 206 (cd. Code de la consomma-
tion).
Sicon S.r.l. se réserve la faculté de proposer l'extension de la présente garantie qui devra être fixée par écrit.
2) Procédure
I.
Les défauts devront être communiqués au service clients de la division Photovoltaïque de Sicon S.r.l. (via Sila 1/3 - Zona
Industriale Scovizze - 36033 Isola Vicentina - Vi -) par écrit (lettre recommandée), par e-mail (assistenza@socomec.com) ou
par fax (+39 (0) 444 598 626).
Quoi qu'il en soit, un bref compte rendu écrit indiquant le type de défaut, le numéro de série du produit et toutes les données
reportées sur la plaque d'identification de ce dernier devra par ailleurs être envoyé immédiatement au service clients cité
plus haut.
Une copie prouvant l'achat du produit (bulletin de livraison, facture ou ticket de caisse - indiquant la date d'achat et sur
lequel doivent être reportées les données essentielles d'identification du produit - modèle, numéro de série -) devra être
jointe au compte rendu écrit. Si le client n'est pas en mesure de fournir cette preuve d'achat, le numéro de série et la date
de fabrication seront utilisés pour calculer la date probable d'expiration de la garantie
Le produit défectueux ne pourra être rendu à Sicon S.r.l. qu'après avoir obtenu le numéro d'autorisation au retour qui sera
délivré par le centre après-vente après réception de la lettre de réclamation.
II.
Le produit défectueux devra être rendu à Sicon S.r.l. dans son emballage d'origine ou un emballage du même genre, en
joignant le numéro d'autorisation au retour.
III. Si le produit est effectivement reconnu comme défectueux et sous garantie, Sicon S.r.l. enverra le produit et/ou le composant
réparé ou celui en remplacement à l'utilisateur final à l'adresse indiquée par ce dernier dans la lettre de réclamation ou, à
défaut, au lieu où le produit a été livré comme établi sur le contrat de vente.
IV. L'expédition du produit et/ou du composant en remplacement est à la charge de Sicon S.r.l.
V.
Le produit et/ou le composant en remplacement devront être installés par du personnel qualifié ou par un centre après-vente
agréé. Les frais correspondants sont à la charge du client ou de l'utilisateur final.
VI. Les réparations faites par Sicon S.r.l. sur les produits et/ou les composants n'étant pas reconnus sous garantie seront
facturées conformément aux tarifs et aux conditions normalement pratiqués par cette dernière.
VII. Sicon S.r.l. se réserve la faculté de fournir un modèle autre que le produit et/ou le composant, à condition qu'il ait les mêmes
caractéristiques, si le modèle d'origine - défectueux et sous garantie - est hors production.
VIII. En cas de demande d'intervention sur place du personnel qualifié de Sicon S.r.l., les frais d'intervention et de déplacement
du personnel seront à la charge du client/utilisateur final selon les tarifs de Sicon S.r.l. en vigueur.
SUNSYS home - Réf. : IOMSUNHMXX03-FR 00
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