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GARANTIE CONSTRUCTEUR
Garantie sur les produits de la gamme SUNSYS B
Sicon S.r.l. membre du groupe SOCOMEC dont le siège est situé Via Sila 1/3 – Z. I. Scovizze, 36033 Isola Vicentina (Vicenza), ITALIE,
garantit que les produits de sa gamme SUNSYS B sont conformes aux spécifications techniques correspondantes et à l'ensemble
des normes de qualité en vigueur.
1) Conditions de garantie
Sicon S.r.l. garantit les produits de sa gamme SUNSYS B pour une période de 5 ans à compter de la date d'achat, contre les vices
de matériaux et de fabrication uniquement.
La période de garantie démarre à partir de la date où le nouveau produit a été acheté par l'utilisateur final auprès d'un revendeur
officiel (date indiquée sur la preuve d'achat).
Cette garantit s'applique uniquement aux produits installés en Italie.
La garantie couvre :
a) la réparation ou le remplacement gratuit du produit ou du composant défectueux, à l'exclusion des frais d'installation du produit
ou du composant de remplacement qui sont à la charge du client ou de l'utilisateur final ;
b) l'envoi du produit défectueux à Sicon S.r.l. (ou à un centre agréé), les frais de désinstallation, de transport et associés étant à
la charge du client ou de l'utilisateur final.
La décision de réparer ou de remplacer le produit ou le composant défectueux sera prise à l'entière discrétion de Sicon S.r.l.
Le remplacement ou la réparation de pièces ou toute autre modification du produit ou des composants durant la période de
garantie ne prolonge pas la durée de la garantie.
Cette garantie conventionnelle est censée compléter - et non remplacer - tous les autres droits du consommateur ou acheteur
et, en particulier, ne porte pas atteinte aux droits statutaires dont le consommateur bénéficie en vertu du décret n°206 du
06.09.2005 de la loi italienne (Code de la consommation).
Sicon S.r.l. se réserve le droit de proposer des extensions à cette garantie, qui doivent être acceptées par écrit.
2) Procédure
I.
Les défauts doivent être signalés par écrit au service après-vente de Sicon S.r.l., SOCOMEC (via Sila 1/3 – Zona Industriale
Scovizze – 36033 Isola Vicentina - VI - ITALIE) par courrier recommandé, par courrier électronique (assistenza@socomec.com)
ou par fax (+390444-598626).
Dans tous les cas, le rapport envoyé au service susmentionné doit comporter une brève description indiquant le type de
défaut, le numéro de série du produit et toutes les informations présentes sur sa plaque signalétique.
Le rapport doit être accompagné d'une copie de la preuve d'achat du produit (bon de livraison, facture, ticket de caisse)
indiquant la date d'achat et les informations permettant d'identifier l'appareil (modèle, numéro de série, etc.). S'il s'avère
impossible de fournir une preuve d'achat, le numéro de série et la date de fabrication seront utilisés pour calculer la date
probable d'expiration de la garantie.
Le produit défectueux ne peut être retourné à Sicon S.r.l. qu'après réception d'un numéro d'autorisation de retour, émis par
le centre de réparation à réception du rapport de défectuosité.
II.
Le produit défectueux doit être retourné à Sicon S.r.l. dans l'emballage d'origine ou équivalent, accompagné du numéro d'autorisation
de retour.
III. Si les marchandises sont reconnues comme étant défectueuses et sous garantie, Sicon S.r.l. enverra le produit et/ou le
composant neuf ou réparé à l'utilisateur final à l'adresse indiquée sur le rapport de défectuosité ou, à défaut, à l'adresse à
laquelle les marchandises ont été livrées selon les indications du contrat de vente.
IV. Les frais d'expédition du produit et/ou composant de remplacement seront pris en charge par Sicon S.r.l.
V.
L'installation du produit et/ou composant de remplacement doit être effectuée par une personne compétente ou par un
centre de réparation agréé, et les frais liés à cette procédure sont à la charge du client ou de l'utilisateur final.
VI. Sicon S.r.l. sera remboursée pour toutes les interventions réalisées sur les produits et/ou composants non couvertes par la
garantie, conformément aux conditions générales et tarifs standard de l'entreprise.
VII. Sicon S.r.l. se réserve le droit de fournir un modèle de produit et/ou composant différent, à condition qu'il offre le même
niveau de performances, dans le cas où le modèle d'origine (défectueux et couvert par la garantie) n'est plus fabriqué.
VIII. En cas de demande d'assistance sur site impliquant l'intervention du personnel qualifié de Sicon S.r.l., les frais de main-
d'œuvre et de déplacement seront à la charge du client/utilisateur final, conformément aux tarifs de Sicon S.r.l. en vigueur.
SUNSYS B15-B20 - Réf. : IOMSUNPRXX03-FR 00
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