Table des Matières
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Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matériel copié ou reproduit numériquement
au moyen d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre dispositif peut être répréhen-
sible.
• Articles légalement interdits de copie ou de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres ou des bons d'État,
même si de telles copies ou reproductions sont estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres circulant à l'étranger est
interdite.
Sauf accord gouvernemental préalable, la copie ou la reproduction de timbres inutilisés ou de car-
tes postales émises par l'État est interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis par l'État et de documents certifiés, stipulés par la loi
est interdite.
• Attention à certaines copies et reproductions
Le gouvernement a émis des avertissements sur les copies ou les reproductions de titres émis par
des sociétés privées (actions, factures, chèques, chèque-cadeau, etc.), les coupons ou titres de
transport, à l'exception du minimum de photocopies à fournir pour les besoins de son entreprise.
De même, ne copiez pas, ni ne reproduisez des passeports émis par l'État, des permis émis par des
organismes publics et des groupes privés, des cartes d'identité, et des tickets comme des passes ou
des tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de droit de reproduction
La copie ou la reproduction de travaux créatifs soumis à un droit de reproduction comme les livres,
la musique, les impressions sur bois, les cartes, les dessins, les films et les photographies est régie
par des lois nationales et internationales sur les droits d'auteur. N'utilisez en aucun cas ce matériel
pour réaliser des reproductions illégales ou pour enfreindre les lois sur les droits d'auteur.
Élimination des périphériques de stockage des données
Veuillez noter que les suppressions d'images ou le formatage de périphériques de stockage des don-
nées tels que des cartes mémoire ou la mémoire interne de l'appareil photo n'efface pas l'intégralité
des données images d'origine. À l'aide de logiciels vendus dans le commerce, il est parfois possible
de récupérer des fichiers effacés sur des périphériques jetés. Cela peut conduire à une utilisation mal-
veillante des données images personnelles. Assurer la protection des données personnelles relève de
la responsabilité de l'utilisateur.
Avant de jeter un périphérique de stockage des données ou de le céder à quelqu'un d'autre, effacez
toutes les données à l'aide d'un logiciel de suppression disponible dans le commerce, ou formatez le
périphérique puis remplissez-le entièrement avec des images ne contenant aucune information pri-
vée (des photos d'un ciel sans nuages, par exemple). Assurez-vous également de remplacer toutes les
images sélectionnées pour l'écran d'accueil (c 116), le cas échéant. La destruction matérielle des
périphériques de stockage des données devra être effectuée avec le plus grand soin, afin d'éviter
toute blessure ou tout dommage matériel.
Informations et recommandations
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