Table des Matières
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Informations et recommandations
Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matériel copié ou reproduit numériquement au
moyen d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre dispositif peut être répréhensible.
• Articles légalement interdits de copie ou de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres ou des bons d'État, même si de
telles copies ou reproductions sont estampillées « Spécimen ». La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant à l'étranger est interdite. Sauf accord gouvernemental préalable, la
copie ou la reproduction de timbres inutilisés ou de cartes postales émises par l'État est interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis par l'État et des documents certifiés stipulés par la loi est
interdite.
• Attention à certaines copies et reproductions
Le gouvernement a émis des avertissements sur les copies ou les reproductions de titres émis par des
sociétés privées (actions, factures, chèques, chèque-cadeau, etc.), les coupons ou titres de transport, à
l'exception du minimum de photocopies à fournir pour les besoins d'une entreprise. De même, ne copiez
pas, ni ne reproduisez des passeports émis par l'État, des permis émis par des organismes publics et des
groupes privés, des cartes d'identité, et des tickets comme des passes ou des chèques-repas.
• Conformez-vous aux avis de droit de reproduction
La copie ou la reproduction de travaux créatifs soumis à un droit de reproduction comme les livres, la
musique, les impressions sur bois, les cartes, les dessins, les films et les photos est régie par des lois
nationales et internationales sur les droits d'auteur. N'utilisez en aucun cas ce matériel pour la réalisation de
copies illégales ou toute autre infraction aux lois sur les droits d'auteur.
Élimination des périphériques de stockage des données
Veuillez noter que supprimer des images ou formater des périphériques de stockage des données
tels que des cartes mémoire ou la mémoire interne de l'appareil photo n'efface pas l'intégralité des données
images d'origine. Des logiciels vendus dans le commerce permettent de récupérer des fichiers effacés sur
des périphériques usagés, ce qui peut conduire à une utilisation malveillante des données images
personnelles. Il incombe à l'utilisateur d'assurer la protection de ses données personnelles.
Avant de jeter un périphérique de stockage des données ou de le céder à quelqu'un d'autre, effacez toutes
les données à l'aide d'un logiciel de suppression vendu dans le commerce, ou formatez le périphérique puis
remplissez-le entièrement avec des images ne contenant aucune information privée (des photos d'un ciel
sans nuages, par exemple). Assurez-vous également de remplacer toutes les images sélectionnées pour
l'option Choisir une image du paramètre Écran d'accueil (A 123). La destruction matérielle des
périphériques de stockage des données devra être effectuée avec le plus grand soin, afin d'éviter toute
blessure ou tout dommage matériel.
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