Accord De Licence Logiciel - Mitel 6869i SIP Guide De L'utilisateur

Accord de licence logiciel

ACCORD DE LICENCE LOGICIEL
Mitel, désigné ci-après comme « vendeur » accorde au client une licence d'utilisation
personnelle, mondiale, incessible, sans possibilité de sous-licence, non-exclusive et restreinte
pour l'usage du logiciel sous forme d'objet uniquement avec l'équipement pour lequel il a été
conçu. Ce produit peut comprendre des programmes dont la licence a été octroyée à Mitel par
des fournisseurs tiers pour une distribution selon les termes de cet accord. Ces programmes
sont confidentiels et propriétaires. Ils sont protégés en tant que tels par la loi sur le copyright
en qualit d'ouvrages non publiés de même que par des traités internationaux dans toute leur
étendue en vertu de la loi applicable dans la juridiction du client. Ces programmes confidentiels
et propritaires sont en outre des œuvres conformes aux exigences de la Section 401 du titre
17 du Code des Etats-Unis. Le client ne doit délivrer ces programmes et informations
confidentiels et propriétaires à aucun tiers et ne doit exporter de logiciels sous licence vers
aucun autre pays sauf si c'est en conformité avec les lois et restrictions des Etats-Unis en
matière d'exportations.
Le client accepte de ne pas effectuer de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou afficher
les logiciels fournis sous forme de code objet. Le client ne devra pas modifier, copier, reproduire,
distribuer, transcrire, traduire ou réduire à une forme lisible par un support électronique ou par
une machine le code source dérivé sans l'accord écrit explicite du vendeur et de ses
fournisseurs ni disséminer ou révéler le logiciel sous une autre forme à des tiers. Tous les
logiciels fournis à ce titre (qu'ils fassent ou non partie du firmware), à l'inclusion de toutes les
copies sont et doivent rester la propriété du vendeur et de ses fournisseurs. Ils sont soumis
aux termes et conditions du présent accord. Tous les droits sont réservés.
A travers l'usage de ce logiciel, le client doit veiller à appliquer l'accord du client soumis aux
termes et conditions figurant ici. La suppression et la modification de marques déposées, de
notes de copyright, de logos, etc. ; l'usage de logiciels ou de tout équipement à des fins autres
que celles pour lesquelles ils sont prévus, ainsi que toute autre violation matérielle de cet accord
mettront automatiquement fin à cette licence. Si cet accord est rompu pour cause de violation,
le client doit immédiatement cesser d'utiliser et détruire ou restituer au vendeur tous les logiciels
sous licence ainsi que les autres informations confidentielles ou propriétaires. Le vendeur, ses
fournisseurs ou donneurs de licence ne sauraient être responsables d'un quelconque préjudice
résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel même si le vendeur est avisé de
la possibilité de tels préjudices (sont inclus sans limitation les manques à gagner, les interruption
d'activité, la perte d'informations professionnelles, les autres pertes pécuniaires ou dommages
indirects).
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