Garantie limitée
Digital Security Controls (DSC) garantit que pendant une période de 12 mois à compter de la date
d'achat, le produit est exempt de défaut ou vice de matériaux et de fabrication dans les conditions nor-
males d'utilisation et de respect des termes de la garantie, DSC doit, à sa discrétion, réparer ou rem-
placer l'équipement défectueux lors du retour du matériel à son dépôt de réparation. Cette garantie
s'applique uniquement aux défauts de pièces et de fabrication et non pas aux dommages encourus lors
du transport ou de la manutention, ni aux dommages dus à des causes indépendantes de la volonté de
DSC telles que la foudre, les surtensions, les impacts mécaniques, les dégâts des eaux ou bien les
dommages dus à un abus, une modification ou une application inappropriée de l'équipement. La garantie
précédemment mentionnée s'applique uniquement à l'acheteur original, et elle remplace toutes les
autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites, et toutes les autres obligations ou engagements
de la part de DSC. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre personne prétendant
agir en son nom de modifier ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou res-
ponsabilité concernant ce produit. En aucun cas DSC ne pourrait être tenu comme responsable d'aucun
dommage direct, indirect ou consécutifs, pertes de profits anticipées, perte de temps ou toutes autres
pertes occasionnées par l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation ou l'exploitation ou bien la
défaillance de ce produit. ATTENTION : DSC recommande de tester complètement l'ensemble du
système régulièrement. Toutefois, même si vous faites des tests périodiques, il peut arriver que le fonc-
tionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas exclu-
sivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant. Informations importantes : Des
changements ou des modifications de cet équipement, qui n'ont pas été expressément approuvés par
DSC, peuvent annuler le droit de l'utilisateur de mettre en service l'équipement.
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté avec ou sans Pro-
duits et Composants est protégé par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux modalités du
contrat de licence : Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous (l'en-
treprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls,
une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité inté-
grés et le développeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (« MATÉRIELS ») que Vous
avez acquis. Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a été conçu pour
être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau MATÉRIEL,
Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT
LOGICIEL comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des matériels impri-
més et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de licence d'utilisation séparé
Vous donne des droits conformément aux modalités de ce contrat de licence. En installant, copiant, télé-
chargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL,
Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est consi-
déré une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU,
DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le
droit de l'utiliser.
PRODUIT LOGICIEL - Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des trai-
tés internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités de la propriété intellectuelle. Le
droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer
qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL. Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des
licences acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT LOGICIEL.
Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas être installé, accédé, affiché,
exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de tra-
vail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez
plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le LOGICIEL
sera utilisé. Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence
pour chaque poste de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous
ne pouvez avoir qu'une seule copie installée par licence à tout moment. Copie de sauvegarde - Vous pou-
vez faire des copies de sauvegarde PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule
copie installée par licence à tout moment. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous
n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant
le LOGICIEL compris. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de
faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL com-
pris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le droit
de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure
dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites.
Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassemblage - Vous n'avez pas le droit
de désosser, décompiler ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure
dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces limites.
Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la per-
mission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les
étiquettes privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la
conformité aux modalités de ce CLU.
Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que produit
unique. Séparation des Composants - Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous licence en tant que pro-
duit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un
MATÉRIEL.
PRODUIT INTÉGRÉ unique - Si vous avez acquis ce LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT
LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce
cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce
CLU.
Location - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Loca-
tion - Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous
n'avez pas le droit de le mettre à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un
site Web.
Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement dans le
cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune
copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés
et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions
de ce CLU. Transfert du Produit Logiciel - Vous pouvez transférer tous vos droits de ce CLU uniquement
dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez
aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels
imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les
conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également
inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le droit de résilier ce CLU si Vous
ne respectez pas les modalités de ce CLU. Résiliation - Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se
réserve le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU. Dans ce cas,
Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
Marques de commerce - Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement aux marques de commerce
ou aux marques de service de DSC ou de ses fournisseurs. Marques de commerce - Ce CLU ne Vous
donne aucun droit relativement aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de
ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR - Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et textes incorporés dans le
PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL
sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des docu-
ments imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de propriété intel-
lectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété
du propriétaire respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités
sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits
qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION - Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou
ne réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des res-
trictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS - Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de l'Ontario,
Canada.
6. ARBITRATION — Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par
la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'an-
glais.
7. GARANTIE RESTREINTE
(a) PAS DE GARANTIE - DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE.
DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE
L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION — DSC ne sera pas responsable des pro-
blèmes provoqués par des changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes
d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE L'AFFECTATION DU
RISQUE - DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE
LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE
DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS
ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET
CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ
POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES - CETTE GARANTIE CONTIENT
L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES
SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES
IMPLICITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE DSC. DSC NE FAIT AUCUNE
AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE
AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE
CHANGER CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE
OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE - DSC NE SERA EN AUCUN CAS
RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS
BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,
UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE
JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS
EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT
LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT
DE REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU SERVICES, UN
TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS, Y
COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ. ATTENTION : DSC
recommande de tester complètement l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des
essais réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas conforme aux
attentes en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de
courant.
Declaration de Conformite a la FCC
ATTENTION : Des changements ou modifications qui n'ont pas été expressément approuvés par Digi-
tal Security Controls peuvent annuler votre droit d'utiliser cet équipement.
Cet équipement génère et fait usage d'ondes par radio-fréquence et, peut provoquer en cas d'installation et
d'utilisation incorrecte - qui ne soit pas en stricte conformité avec les instructions du fabricant - des inter-
férences affectant les communications de radio et de télévision. Suite à des essais types, ce produit
déclaré conforme aux limites d'exploitation d'un appareil de Classe B conformément aux spécifications
des normes FCC, section 15, paragraphe « B », qui sont conçus pour apporter une protection raisonnable
contre de telles interférences dans n'importe quelle installation résidentielle. Quoi qu'il en soit, il n'existe
aucune garantie que des interférences ne se produiront pas dans certaines installations. Si cet équi-
pement cause des interférences nuisibles à la réception des signaux de radio ou de télévision, ce qui peut
être déterminé en allumant et en éteignant l'appareil, l'utilisateur est encouragé à essayer de corriger ces
interférences par l'un des moyens suivants : (i) Re-orient the receiving antenna; (ii) increase the separation
between the equipment and receiver; (iii) connect the equipment into an outlet on a circuit different from
that to which the receiver is connected. Si nécessaire, consultez le fournisseur ou un technicien radio/TV.
La brochure suivante, publiée par la Commission fédérale des communications (FCC), peut s'avérer
utile : « How to Identify and Resolve Radio/Television Interference Problems » (Comment identifier et
résoudre les problèmes d'interférences de radio et de télévision). Ce livret est disponible auprès du « U.S.
Government Printing Office, Washington, D.C. 20402 », sous la référence 004-000-00345-4.
Cet appareil numérique de classe B est conforme à la norme Canadienne ICES-003. Cet appareil numé-
rique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du Canada. IC:160A-HS2LCDWF The term IC
before the radio certification number signifies that the Industry Canada technical specifications were met.
Déclaration Ue De Conformité Simplifiée
Le soussigné, Tyco Safety Products Canada Ltd déclare que le type d'équipement radioélectrique est
conforme à la directive 2014/53/UE.
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet suivante:
HS2LCDRF(P)4: http://dsc.com/pdf/1401057
HS2LCDWF(P)(V)4: http://dsc.com/1401061
HS2LCDRF(P)8: http://dsc.com/pdf/1401058
HS2LCDWF(P)(V)8: http://dsc.com/pdf/1401062
PAS