• Spécialement sélectionné pour vous par Belga-
com, l'appareil terminal décrit ci-devant est
couvert par une garantie pièces et main-
d'oeuvre contre tout défaut matériel ou vice de
fabrication pour une durée de un an, sauf dispo-
sitions contractuelles contraires. La garantie
prend cours à la date de retrait ou de livraison
de l'appareil. Les déplacements du personnel de
Belgacom ne sont pas couverts par la garantie,
sauf si un contrat d'assistance technique a été
conclu.
• Si vous deviez éprouver des difficultés avec
votre appareil, il y aurait lieu, soit de téléphoner
au service technique compétent indiqué au
verso, soit de vous rendre dans une de nos Télé-
boutiques, muni du présent certificat ainsi que
de l'appareil complet dans son emballage d'ori-
gine ou dans un autre garantissant une sécurité
analogue. Les adresses de nos Téléboutiques
figurent dans les pages d'information des Gui-
des téléphoniques.
• En cas de défaut matériel ou vice de fabrication,
votre appareil sera réparé ou remplacé gratuite-
ment sur présentation de ce certificat de garan-
tie dûment complété lors de l'achat. Belgacom
détermine seule quels sont les réparations et/ou
remplacements nécessaires.
• Le délai de garantie applicable à un appareil
réparé ou remplacé expire au moment de
l'échéance du délai de garantie applicable à
l'appareil acheté, sans toutefois pouvoir être
inférieur à 3 mois.
• La garantie ne couvre pas :
- les dommages de toute nature dont l'origine
ne serait pas antérieure à la vente;
- les dommages, les dérangements et les
défectuosités dus à une faute du client ou
dont la cause est extérieure à l'appareil :
foudre, surtensions, humidité, détériora-
tions accidentelles, mauvaise utilisation ou
mauvais entretien, non-observation des ins-
E R T I F I C A T D E G A R A N T I E
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E L G A C O M
B
tructions du mode d'emploi, ainsi que tous
cas de force
- la réparation ou le remplacement des élé-
ments mobiles (cordons, fils, prises, anten-
nes, etc...), le remplacement des éléments
accessoires dont le renouvellement régulier
est nécessaire (piles, batteries, papier ,
encre, etc...) et la fourniture en produits de
nettoyage.
• La garantie n'est pas applicable :
- si le client modifie ou répare l'appareil ter-
minal lui-même ou avec les services de per-
sonnes non habilitées par Belgacom;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de
fabrication et/ou les marques de l'appareil
terminal.
• La responsabilité de Belgacom ne pourrait être
engagée pour des dommages indirects ou
immatériels subis par le client du fait d'un mau-
vais fonctionnement de l'appareil terminal, tels
que notamment toute perte de production, man-
que à gagner ou perte de contrats.
• Les conditions générales de vente de nos appa-
reils terminaux peuvent être obtenues sur sim-
ple demande dans tous les services de
Belgacom accessibles au public.
BELGACOM société anonyme de droit public,
Bd. Roi Albert II 27 - B 1030 Bruxelles TVA BE 202
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