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logiciel ou sur tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant
exclut toute garantie au pro t du Licencié contre les actions en
contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation,
de la modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si
de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui
apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette
aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le
Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole
d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à
l'utilisation de la dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune
garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur
le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à
sa charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit
le Contrat trente (30) jours après noti cation adressée au Licencié
et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
utiliser, modi er ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du
Contrat resteront valides sous réserve qu'elles aient été e ectuées
en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une
défaillance d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de
force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que,
notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions
du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du
réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités
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