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FRANÇAIS
B.1 Territorialité
La Garantie Commerciale s'applique dans tous les pays dans lesquels les Produits sont vendus par INVICTA GROUP.
B.2 Contenu et durée
La Garantie Commerciale ne concerne que les Produits ci-après, à l'exclusion de tout autre.
Appareils de chauffage
A l'issue du délai de vingt-quatre (24) mois mentionné à l'article A.1 ci-avant, les corps de chauffe (pièces non amovibles) sont
garantis aux Consommateurs, en fonction du type d'appareil de chauffage qu'ils ont acheté et selon les durées suivantes:
- Pour les corps de chauffe des Poêles à bois, des Foyers à bois, des Inserts à bois et des Fourneaux à bois:
La Garantie Commerciale sur ces produits aura une durée maximum de trois (3) ans, qui commencera à l'issue du délai de vingt-
quatre (24) mois mentionné à l'article A.1 ci-avant. En tout état de cause, la Garantie Commerciale sur ces produits prendra fin au
cinquième anniversaire de l'achat du produit par le Consommateur.
- Pour les corps de chauffe des Poêles à granulés, des Foyers à granulés et des Inserts à granulés:
La Garantie Commerciale s'appliquera uniquement si le Produits a été installé de manière conforme et sous réserve de vérification
de cette conformité par le réseau des stations techniques agréées INVICTA GROUP dans un délai de 3 mois après leur achat. La
Garantie Commerciale sur ces produits aura une durée maximum d'un (1) ans, qui commencera à l'issue du délai de vingt-quatre
(24) mois mentionné à l'article A.1 ci-avant. En tout état de cause, la Garantie Commerciale sur ces produits prendra fin au
troisième anniversaire de l'achat du produit par le Consommateur.
La Garantie Commerciale se limite au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses, après contrôle par INVICTA
GROUP. Si le remplacement de ces pièces s'avérait trop onéreux, INVICTA GROUP pourra décider du remplacement du Produit. En
aucun cas, INVICTA GROUP ne pourra faire l'objet d'une demande de dommages-intérêts, sous quelque dénomination ou forme
que ce soit.
Les frais de déplacement, de transport, de main d'oeuvre, d'emballage, de démontage et les consequences de l'immobilisation de
l'appareil, résultant des opérations de garanties, sont à la charge du Consommateur.
Les éléments suivants des appareils de chauffage sont expressément exclus de la Garantie Commerciale:
• Les pièces amovibles extérieures,
• L'usure normale du Produit telle que, par exemple, un changement d'aspect (couleur, brillance) ou une corrosion, ainsi que des
pièces internes mobiles ou fixes, en acier ou en fonte, du Produit,
• Les conséquences d'un mauvais entretien ou de l'absence d'entretien du Produit, d'un accident, d'une negligence ou d'une
erreur de manipulation du Produit et, plus généralement, d'un non-respect des conseils d'utilisation et d'entretien et, notamment,
un entretien par un personnel qualifié,
• La vitre résistant à une température de 750°C et les températures dans la chambre de combustion n'atteignant jamais cette
température, il ne peut pas se produire de casse de la vitre dû à une surchauffe. En conséquence, le bris de la vitre, dû à une
mauvaise manipulation lors de l'utilisation ou de la manutention de l'appareil n'entre pas dans le cadre de la Garantie
Commerciale,
• Les joints pour tout appareil de chauffage, les creusets pour les poêles à granulés et les bougies pour les poêles à granulés et les
appareils de chauffage au gaz qui sont considérés comme des pièces d'usure,
• Le combustible employé et la conduite de l'appareil échappant au contrôle du fabricant,
• Les pièces du foyer en contact direct ou non avec le combustible en ignition, telles que:
- Les taques décor, grilles foyères, déflecteurs, pare bûches des foyers, inserts, poêles à bois et hydros commercialisés sous les
marques INVICTA ou DEVILLE,
- Les taques décor et les déflecteurs des poêles à granulés commercialisés sous les marques INVICTA, ou DEVILLE,
- Les tubes diffuseur, mèches, allumeurs, anneaux fonte des poêles commercialisés sous la marque INVICTA, ou DEVILLE,
- Les briques réfractaires, grilles foyères, déflecteurs des fourneaux à bois commercialisés sous la marque INVICTA, ou DEVILLE,
- Les taques décor et les déflecteurs des appareils de chauffage au gaz commercialisés sous les marques INVICTA, ou DEVILLE.
• Les parties électriques (extracteur, ventilateur, carte électronique) des poêles à granulés commercialisés sous les marques
INVICTA ou DEVILLE sont uniquement couverts par la Garantie Légale.
• Les autres composants, tels que:
- Les loquets, visserie, ventilateurs, circuits imprimés, interrupteur, cosses, fils électriques, gaines électriques des foyers, inserts,
poêles à bois commercialisés sous les marques INVICTA ou DEVILLE,
- Les loquets, visserie, taques décor, déflecteurs des poêles à granulés commercialisés sous les marques INVICTA ou DEVILLE,
- Les poignées, visserie, briques, thermomètres des fourneaux à bois commercialisés sous la marque INVICTA, ou DEVILLE.
Sont également exclus de la Garantie Commerciale:
• Tout désordre occasionné par les organes mécaniques ou électriques qui ne sont pas fournis par le fabricant du Produit et/ou qui
sont interdits par des textes régissant les appareils de chauffage.
• Les dégâts occasionnés par toute utilisation autre que celle prévu pour le Produit concerné, et notamment l'utilisation de tout
combustible non prévu.
La Garantie Commerciale s'applique pour les défauts concernant la matière ou la fabrication, sous réserve de l'utilisation non
professionnelle des appareils, de manière raisonnable, dans le respect de la notice d'utilisation fournie avec l'appareil et de toute
réglementation applicable.
INVICTA GROUP est dégagée de toute obligation relative à la Garantie Commerciale en cas d'installation du Produit non conforme
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