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12 Limitation de responsabilité
12.1 La limitation de responsabilité spécifiée dans l'article 12.2
vous sera applicable si vous, pris en qualité de premier
acheteur, avez acquis le logiciel à l'intérieur de l'UE.
Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez acquis
le logiciel en dehors de l'UE, il sera fait application de
la limitation de responsabilité définie à l'article 12.3 de
ce présent contrat.
12.2 Limitation de responsabilité à l'intérieur de l'UE : La
limitation de responsabilité suivante s'applique si vous,
pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel
à l'intérieur de l'UE.
12.2.1 Steinberg ne sera tenu responsable des
réclamations de l'utilisateur pour les dommages
et frais mineurs engagés par lui que par les
dispositions du présent contrat.
12.2.2 Steinberg sera tenu responsable des dommages
résultant de la faute intentionnelle ou de faute de
négligence grave de Steinberg, ses représentants
juridiques, cadres dirigeants ou autres préposés,
des préjudices sur la vie, le corps et la santé, des
réclamations résultant de la garantie de délivrance
(« Beschaffenheitsgarantie ») et de la garantie du
fabricant, ainsi que selon les termes de la loi sur
la responsabilité du fait des produits défectueux
(« Produkthaftungsgesetz »). Dans l'hypothèse
où le dommage résulte d'une faute de négligence
grave d'un préposé de Steinberg, la responsabilité
de Steinberg sera limitée aux dommages dont
l'éventualité peut être caractérisée de typique
dans l'exécution de ce présent contrat. Toute
autre responsabilité aux termes de ce contrat
sera exclue.
12.2.3 Pour les dommages résultant d'une faute légère,
la responsabilité de Steinberg ne pourra être
engagée qu'en raison de manquement à une
obligation essentielle du contrat (obligation
cardinale). Le cas échéant, il sera fait application
de la limitation de responsabilité conformément aux
phrases 2 et 3 mentionnées au précédent article
12.2.2. La responsabilité de Steinberg pour faute
légère sera exclue pour la version du logiciel
d'évaluation.
12.2.4 Pour les dommages résultant de la perte de
données, la responsabilité de Steinberg sera limitée
aux dépenses qui auraient été normalement mises
en œuvre si des copies de sauvegarde avaient été
effectuées régulièrement et proportionnellement
au risque.
12.2.5 La limitation de responsabilité pour Steinberg
s'appliquera également à ses employés pour toute
réclamation qui leur sera directement adressée
par l'utilisateur.
12.3 Limitation de responsabilité en dehors de l'UE : La
limitation de responsabilité ci-après s'applique si vous
pris en qualité de premier acheteur, avez acquis le logiciel
en dehors de l'UE.
12.3.1 A l'exclusion des recours exclusivement
mentionnées ci-dessus, la responsabilité de
Steinberg ou des distributeurs agréés Steinberg
ne peut être engagée en cas de perte, dommages,
réclamations ou frais de quelque nature qu'ils
soient, dommages directs ou indirects incluant
les dommages résultant d'une interruption d'activité,
dommages corporels, manquement de tiers
à l'obligation d'agir avec soin et diligence,
réclamations de tiers, ceci même si un représentant
de Steinberg avait été informé de l'éventualité de
telles pertes, tels dommages, frais ou réclamations.
Il sera également fait application de cette limitation
de responsabilité en cas de violation substantielle
du présent contrat.
12.3.2 L'entière responsabilité de Steinberg et de ses
distributeurs au titre de toute stipulation de ce
présent contrat ne saurait excéder le montant
engagé le cas échéant pour l'achat du logiciel.
12.3.3 Les limitations mentionnées ci-dessus ne
s'appliqueront pas dans les pays où une
limitation de responsabilité n'est pas admise.
13 Réclamation de tiers
En cas de réclamation ou action en justice contre vous
relative à votre utilisation du logiciel, veuillez informer
immédiatement par écrit Steinberg. Steinberg peut vous
défendre, si vous soutenez raisonnablement Steinberg.
14 Dispositions finales
14.1 Le présent contrat fait état de la totalité de la négociation
intervenue entre les parties relativement à l'objet du
contrat. Aucune entente verbale n'a été conclue.
14.2 Toute modification ou avenant exige la forme écrite ; cela
vaut également pour la renonciation de la forme écrite
par les parties.
14.3 La nullité d'une clause de ce contrat ne saurait affecter
la validité des autres clauses. Toute clause entachée de
nullité est réputée être remplacée par une clause valide,
dont l'objectif économique est le plus proche de celui
recherché par les parties. Les mêmes règles s'appliquent
en cas de lacune du contrat.
14.4 Ce contrat sera régi par le droit de la République Fédérale
d'Allemagne, sans application de la convention des
Nations Unies sur la vente internationale des
marchandises (CISG).
14.5 Les litiges découlant ou en rapport avec le contrat
relèvent exclusivement de la compétence de la juridiction
de Hambourg. Steinberg se réserve le droit de vous
poursuivre devant le tribunal compétent dont vous
dépendez.
Accord de licence de logiciel
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CI2 Fonctions détaillées
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