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Accord de licence de logiciel
Contrat de licence pour Cubase AI
Steinberg
Contrat de licence utilisateur final pour logiciel (EULA)
Généralités
Tous les droits de propriété intellectuelle de ce logiciel
appartiennent à Steinberg Media Technologies GmbH
(désigné ci-après : « Steinberg ») et à ses fournisseurs.
Steinberg ne vous autorise à copier, télécharger, installer
et employer le logiciel que sous les termes et conditions
de ce contrat. Afin d'éviter la copie illicite, le produit peut
contenir un système d'activation ne permettant le
fonctionnement du logiciel qu'après clôture du dispositif
d'activation. Le logiciel ne peut être utilisé qu'avec le USB-
eLicenser et/ou le Soft-eLicenser; le OEM logiciel ne peut
être utilisé qu'après enregistrement personnel du produit
et la version du logiciel d'évaluation ne peut être utilisée
que pour une durée de 30 jours. L'accès à la procédure
d'assistance et aux mises à jour ne peut intervenir qu'après
enregistrement personnel du produit, sauf pour la version
du logiciel d'évaluation. L'accès Internet est indispensable
pour l'activation du produit.
Le présent contrat énonce ci-après les termes et
conditions sous lesquelles l'utilisateur final [désigné ci-
après « vous », le concessionnaire] est autorisé à utiliser
le logiciel/matériel de la société Steinberg. En installant
le logiciel sur votre ordinateur, vous reconnaissez être lié
par les termes et conditions du présent contrat. Veuillez lire
attentivement l'intégralité des termes suivants. Si vous êtes
en désaccord avec les termes et conditions de ce contrat,
veuillez ne pas installer ce logiciel.
Le cas échéant, veuillez retourner immédiatement ou
au plus tard dans les 14 jours le produit à l'endroit où
vous l'avez acheté (avec toute la documentation écrite,
l'emballage intact complet ainsi que le matériel fourni)
afin d'en obtenir le remboursement.
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Définitions
1.1 Le « logiciel » inclut (i) les fichiers du logiciel et toute autre
information provenant de Steinberg et des tiers, (ii) des
morceaux de démo et les fichiers audio et vidéo qui
y sont intégrés, (iii) la documentation écrite (manuel)
qui l'accompagne et (iv) toutes les versions et copies
modifiées qui ont été fournies par Steinberg sous forme
de mises à jour, mises à niveau, modules et compléments,
sous réserve que ceci ne soit pas l'objet d'un autre contrat.
1.2 Le logiciel et toutes les copies autorisées de ce logiciel que
vous effectuez sont des droits de propriété intellectuelle
appartenant à Steinberg Media Technologies GmbH
(désigné ci-après : « Steinberg ») et à ses fournisseurs.
La structure, l'organisation et le code du logiciel
représentent un secret d'entreprise précieux pour
Steinberg et ses fournisseurs. Ce logiciel est légalement
protégé, notamment, par la loi de la République Fédérale
d'Allemagne sur les droits d'auteur et la loi d'autres pays,
ainsi que par les traités internationaux.
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Contrat de Licence
2.1 Steinberg vous accorde une licence non exclusive pour
l'utilisation du logiciel selon termes et conditions du
présent contrat. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou
prêter ce logiciel, ni à le concéder sous licence.
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CI2 Fonctions détaillées
2.2 Les échantillons dudit Loops demeurent la propriété
intellectuelle du propriétaire respectif (Big Fisch Audio,
Inc. et autres donneurs de licence) et vous seulement
concédés par licence pour les utiliser lors de la création
d'une représentation directe ou enregistrée, comprenant
des échantillons faisant partie d'une œuvre musicale
dérivée par l'utilisateur. Cette licence englobe l'utilisation
des échantillons, le traitement des échantillons et la
réalisation d'œuvres musicales dérivées sans violation
des droits de société de gestion collective ou des titulaires
de droits d'auteurs sur les échantillons. Les échantillons,
quelque soit leur forme (non travaillée ou dérivée d'une
œuvre musicale) ne peuvent être insérés dans un produit
de bibliothèque d'échantillons.
2.3 Si le logiciel n'est protégé que par un eLicenser, vous êtes
autorisé à installer une licence de ce logiciel sur un ou,
tout au plus, 3 ordinateurs qui sont en votre possession.
Le logiciel ne peut être utilisé simultanément que sur
un seul des ordinateurs, en employant le USB-eLicenser.
Si le logiciel (i) est protégé par un Soft-eLicenser (seul ou
ensemble avec un USB-eLicenser) ou (ii) s'il a été vendu
au premier utilisateur final avec logiciel et/ou matériel
(« OEM logiciel ») ou encore (iii) si le logiciel ne peut
être utilisé que pour une durée de 30 jours (« version du
logiciel d'évaluation »), vous ne pouvez installer et utiliser
la licence du logiciel que sur un ordinateur qui vous
appartient.
2.4 L'utilisation du logiciel cédé en réseau est illégale si
celle-ci permet une utilisation multiple et simultanée
du programme.
2.5 Vous êtes autorisé à installer une copie de sauvegarde
du logiciel qui ne sera pas employée à d'autres fins que
le stockage.
2.6 En dehors de cette énumération, le présent contrat ne
vous concède aucun autre droit d'utilisation du logiciel.
Steinberg et ses fournisseurs se réservent tous les droits
qui n'ont pas été expressément accordés.
2.7 Pour les produits Steinberg intégrant la technologie
de codage mp3 de Fraunhofer, la référence suivante
de Thomson Licensing S.A. s'applique : La fourniture
de ce produit ne confère pas de licence ni de droit de
distribution du contenu crée avec ce produit dans des
systèmes de diffusion commerciaux (circuits terrestres,
satellite, câble et/ou autres), applications de diffusion en
flux (par Internet, intranets et/ou autres réseaux), autres
systèmes de diffusion de contenu (applications audio
payantes ou sur demande et ainsi de suite) ou sur support
physiques (CDs, DVDs, puces à semi-conducteur, disques
durs, cartes-mémoire et ainsi de suite). Une licence
indépendante est obligatoire pour ce genre d'utilisation.
Pour des détails, visitez le site http://mp3licensing.com.
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