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Accord de licence de logiciel
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Modification du logiciel
7.1 La modification du logiciel n'est autorisée qu'en
conformité avec sa fonction destinée. Vous n'êtes
pas autorisé à décompiler, désassembler, effectuer un
démentelage, ni tenter par une autre méthode de retrouver
le code source du logiciel, à moins que ce ne soit autorisé
par loi. En outre, vous n'êtes pas autorisé à modifier le
code binaire du logiciel afin de contourner la fonction
d'activation ou l'utilisation du module de licence
(USB-eLicenser et/ou Soft-eLicenser).
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Pas de dissociation
8.1 Le logiciel contient habituellement différents fichiers
qui, dans leur configuration, assurent la fonctionnalité
complète du logiciel. Le logiciel n'est conçu que pour
être utilisé comme un produit. Il n'est pas exigé que vous
employiez ou installiez tous les composants du logiciel.
Mais vous n'êtes pas autorisé à assembler les composants
du logiciel d'une autre façon, ni développer une version
modifiée du logiciel ou un nouveau produit en résultant.
La configuration du logiciel ne peut être modifiée en vue
de sa distribution, de son transfert ou de sa revente.
8.2 Vous n'êtes pas non plus autorisé à vendre le USB-
eLicenser séparément comme licence ; les droits
d'utilisation sont toujours rattachés au logiciel,
notamment au support d'informations original
du logiciel (par exemple CD).
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Transfert des droits
9.1 Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation du
logiciel à une autre personne à condition que (a) vous
transfériez à cette autre personne (i) ce contrat et (ii)
le logiciel ou matériel équipant le logiciel, emballé ou
pré-installé, y compris toutes les copies, mises à niveau,
mises à jour, copies de sauvegarde et versions
précédentes ayant accordé un droit à mise à jour ou
à mise à niveau de ce logiciel, (b) vous ne conserviez pas
les mises à niveau, mises à jour, versions précédentes
et copies de sauvegarde de ce logiciel et (c) que le
destinataire accepte les termes et les conditions de ce
contrat ainsi que les autres dispositions conformément
auxquelles vous avez acquis une licence d'utilisation
de ce logiciel en cours de validité.
9.2 En cas de désaccord avec les termes et conditions de
ce contrat, par exemple l'activation du produit, un retour
du produit est exclu après le transfert des droits.
10 Mises à niveau et mises à jour
10.1 Vous devez posséder une licence en cours de validité pour
la précédente version du logiciel ou pour une version plus
ancienne du logiciel afin d'être autorisé à employer une
mise à niveau ou une mise à jour du logiciel; par contre,
la version du logiciel d'évaluation n'autorise ni la mise
à niveau ni la mise à jour. Le transfert de cette version
précédente ou de cette version plus ancienne du logiciel
à des tiers entraîne la perte de plein droit de l'autorisation
d'utiliser la mise à niveau ou mise à jour du logiciel.
10.2 L'acquisition d'une mise à niveau ou d'une mise à jour
ne confère aucun droit d'utilisation du logiciel.
10.3 Après l'installation d'une mise à niveau ou d'une mise à jour,
vous n'êtes plus autorisé à utiliser le droit à assistance sur
une version précédente ou plus ancienne du logiciel.
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CI2 Fonctions détaillées
11 Garantie limitée (« Gewährleistung »)
11.1 La garantie (« Gewährleistung ») spécifiée dans l'article
11.2 du présent contrat sera applicable si vous, pris
en qualité de premier acheteur, avez acquis le produit
à l'intérieur de l'Union Européenne (UE). Si vous, pris
en qualité de premier acheteur, avez acquis le produit
en dehors de l'UE, il sera fait application de la garantie
définie à l'article 11.3 du présent contrat.
11.2 Garantie limitée dans l'UE : La garantie limitée ci-après
s'applique si vous, pris en qualité de premier acheteur,
avez acquis le produit à l'intérieur de l'UE.
11.2.1 Si vous, pris en qualité de premier acheteur, avez
acquis le logiciel directement auprès de Steinberg,
Steinberg vous garantit (« gewährleistet »), en qualité
d'utilisateur, que le fonctionnement du logiciel sera
conforme, pour l'essentiel, à la description figurant
dans la documentation qui accompagne le logiciel
à la livraison, à condition que le logiciel soit utilisé
en respectant les conditions minimum requises pour
le système d'exploitation et le matériel informatique.
Des divergences mineures par rapport aux fonctions
décrites dans la documentation ne peuvent donner lieu
à aucune réclamation en garantie. Tout autre document
ou déclaration ne saurait être pris en compte dans
la détermination des caractéristiques du produit.
11.2.2 Pour le cas où l'utilisateur est un consommateur
de l'UE, la garantie légale (« Gewährleistung »)
trouve application. Pour le cas où l'utilisateur est
un entrepreneur, Steinberg s'engage à réparer ou
remplacer le produit vicié pendant le délai d'un an.
Aucune garantie n'est applicable pour la version
du logiciel d'évaluation.
11.3 Garantie limitée en dehors de l'UE : La garantie limitée
ci-dessous s'applique si vous, pris en qualité de premier
acheteur, avez acquis le produit en dehors de l'UE.
11.3.1 Steinberg s'engage (« gewährleistet ») envers la
personne qui acquiert pour la première fois, selon
ce contrat, une licence pour l'usage du logiciel,
que le fonctionnement du produit sera conforme,
pour l'essentiel, à la description qui figure dans la
documentation écrite qui accompagne le produit
à la livraison, pendant une durée de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date de réception de
votre produit, à condition que le logiciel soit utilisé
selon les conditions minimum requises pour le
système d'exploitation et le matériel informatique.
Les différences mineures par rapport aux fonctions
décrites dans la documentation ne justifient aucune
réclamation en garantie. Tout autre document ou
déclaration ne saurait être pris en compte dans
la détermination des caractéristiques du produit.
11.3.2 Dans l'hypothèse où le produit ne serait pas
conforme, pour l'essentiel, aux fonctions décrites
dans la documentation, la responsabilité de
Steinberg et votre seul recours se limitent, au
choix de Steinberg, soit au remboursement du
prix de vente, soit au remplacement du logiciel.
11.3.3 Ces dispositions sont sans aucune incidence sur
les droits légaux dont vous pourriez bénéficier dans
votre pays. Aucune garantie n'est applicable pour
la version du logiciel d'évaluation.
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