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Accord de licence de logiciel
Accord de licence de logiciel
Contrat de licence de TOOLS for CI2
ATTENTION
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT
DE LICENCE (« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER
CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL
EST ENTIÈREMENT RÉGIE PAR LES TERMES
ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN
CONTRAT ENTRE VOUS-MÊME (EN TANT QUE
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA
CORPORATION (« YAMAHA »).
LE FAIT D'OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS
ACCEPTEZ L'ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VOUS
NE DEVREZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTILISER
DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS
D'AUTEUR
Yamaha vous concède le droit d'utiliser un seul
exemplaire du logiciel et des données afférentes à celui-ci
(« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme LOGICIEL
couvre toutes les mises à jour du logiciel et des données
fournis. Ce LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou
du (des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est protégé
par les dispositions en vigueur relatives au droit d'auteur
et tous les traités internationaux pertinents. Bien que vous
soyez en droit de revendiquer la propriété des données
créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins
protégé par les lois en vigueur en matière de droit d'auteur.
• Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur un seul
ordinateur.
• Vous pouvez effectuer une copie unique de ce
LOGICIEL en un format lisible sur machine à des fins
de sauvegarde uniquement, à la condition toutefois que
le LOGICIEL soit installé sur un support autorisant la
copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous
devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi
que toute autre mention de propriété indiquée sur
l'exemplaire original du LOGICIEL.
• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits
que vous détenez sur ce LOGICIEL, sous réserve que
vous n'en conserviez aucun exemplaire et que le
bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique
du LOGICIEL ou le désassembler, le décompiler ou
encore en dériver une forme quelconque de code
source par quelque autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier,
changer, louer, prêter ou distribuer le LOGICIEL en tout
ou partie, ou de l'utiliser à des fins de création dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL
électroniquement à d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en
réseau.
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CI2 Fonctions détaillées
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour
distribuer des données illégales ou portant atteinte
à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services
fondés sur l'utilisation de ce LOGICIEL sans
l'autorisation de Yamaha Corporation.
Les données protégées par le droit d'auteur, y compris
les données MIDI de morceaux, sans toutefois s'y limiter,
obtenues au moyen de ce LOGICIEL, sont soumises
aux restrictions suivantes que vous devez impérativement
respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL
ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins
commerciales sans l'autorisation du propriétaire
du droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL
ne peuvent pas être dupliquées, transférées, distribuées,
reproduites ou exécutées devant un public d'auditeurs
sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de
ce LOGICIEL ne peut être déchiffré ni le filigrane
électronique modifié sans l'autorisation du propriétaire
du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le
LOGICIEL vous est remis et reste en vigueur jusqu'à sa
résiliation. Si l'une quelconque des dispositions relatives
au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont pas
respectées, le contrat de licence sera automatiquement
résilié de plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans
ce cas, vous devrez immédiatement détruire le LOGICIEL
concédé sous licence, la documentation imprimée qui
l'accompagne ainsi que les copies réalisées.
4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR
LE SUPPORT
Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible,
Yamaha garantit que le support perceptible sur lequel le
LOGICIEL est enregistré est exempt de défaut de matière
première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours
à compter de la date de réception, avec comme preuve
à l'appui une copie du reçu. Votre seul recours opposable
à Yamaha consiste dans le remplacement du support
reconnu défectueux, à condition qu'il soit retourné à Yamaha
ou à un revendeur Yamaha agréé dans un délai de quatorze
jours avec une copie du reçu. Yamaha n'est pas tenu de
remplacer un support endommagé à la suite d'un accident,
d'un usage abusif ou d'une utilisation incorrecte. DANS
TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION
EN VIGUEUR, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTE RESPONSABILITÉ IMPLICITE LIÉE AU SUPPORT
PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.
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