Epson AcuLaser CX11 Serie Mode D'emploi page 268

Faites preuve de circonspection pour la copie des éléments
suivants
❏ Titres négociables privés (certificats d'action, billets au
porteur, chèques, etc.), abonnements mensuels, billets de
réduction, etc.
❏ Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de
transport, bons d'alimentation, billets, etc.
Utilisation responsable de documents soumis à droits d'auteur
Les scanners peuvent être utilisées incorrectement en cas de copie
de documents soumis à droits d'auteur. À moins d'agir sur les
conseils d'un avocat bien informé, prenez vos responsabilités et
faites preuve de respect en sollicitant l'autorisation du détenteur
des droits d'auteur avant de copier des documents publiés.
268
Copie