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Manual_FX-E1RT20_Int24_rev6
NOTE
Veuillez contacter vos autorités locales ou votre ville pour obtenir des informations sur les possibilités
d'élimination,
Recyclage des matières premières au lieu de l'élimination des déchets.
Le 1er janvier 2015, est entré en application le décret 2014-1577 du 23 décembre 2014
relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de
tri. Ce décret entérine utilisation du logo TRIMAN qui s'applique aux produits recyclables.
Le TRIMAN est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l'objet
d'une diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d'application relatif à
la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise,
tout metteur sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité
élargie des producteurs doit apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à
défaut sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé, informant le
consommateur que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri.
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