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fr-ca_main.book.book Page 47 Wednesday, August 28, 2024 8:56 AM
GARANTIE LIMITÉE
Canada
CONDITIONS
Si votre réfrigérateur SIGNATURE KITCHEN SUITE (« produit ») est tombé en panne en raison d'un défaut
de matériaux ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale et appropriée, pendant la période
de garantie indiquée ci-dessous, SIGNATURE KITCHEN SUITE, à son gré, réparera, remplacera ou
remboursera au prorata le produit après réception de la preuve d'achat originale. Cette garantie limitée
n'est valable que pour l'acheteur original du produit et s'applique uniquement à un produit distribué,
acheté auprès d'un détaillant autorisé et utilisé au Canada, tel que déterminé à la seule discrétion de
SIGNATURE KITCHEN SUITE.
Réfrigérateur
Trois (3) ans après la date
d'achat original de
l'appareil.
Pièces et main-d'oeuvre
(pièces internes et
fonctionnelles
uniquement)
• Les produits et les pièces de remplacement sont garantis pour la portion restante de la période de
garantie d'origine ou durant quatre-vingt-dix (90) jours, selon la période la plus longue.
• Les produits et pièces de rechange peuvent être neufs, reconditionnés, remis à neuf ou autrement
fabriqués en usine, tous à la seule discrétion de «SIGNATURE KITCHEN SUITE».
• Une preuve de l'achat original indiquant le modèle du produit et la date d'achat est exigée pour obtenir
le service de garantie en vertu de cette garantie limitée.
LA RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE KITCHEN SUITE EST LIMITÉE À LA GARANTIE LIMITÉE EXPRIMÉE
CI-DESSUS, À MOINS QU'UNE TELLE LIMITATION SOIT INTERDITE PAR LES LOIS DE VOTRE PROVINCE
DE RÉSIDENCE. SAUF SELON LES MODALITÉS EXPRESSÉMENT PRÉVUES CI-DESSUS, OU SI LA LOI DE LA
PROVINCE DE RÉSIDENCE L'INTERDIT, SIGNATURE KITCHEN SUITE NE DONNE AUCUNE AUTRE
GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, ET PAR LA PRÉSENTE EXCLUT TOUTE AUTRE
GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PRODUIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ
MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUCUNE DÉCLARATION NE POURRA
LIER SIGNATURE KITCHEN SUITE. SIGNATURE KITCHEN SUITE N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE À
CRÉER OU À ASSUMER EN SON NOM TOUTE AUTRE GARANTIE, OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN
RAPPORT AVEC LE PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ TOUTE GARANTIE OU CONDITION EST IMPLICITE
PAR LA LOI, CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE PRÉVUE CI-DESSUS. EN AUCUN
CAS SIGNATURE KITCHEN SUITE, LE FABRICANT OU LE DÉTAILLANT DU PRODUIT NE SONT
RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS,
PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE
PROFITS, LA PERTE DE PROFITS ANTICIPÉS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'UTILISATION OU TOUT
AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE INFRACTION
CONTRACTUELLE, VIOLATION FONDAMENTALE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, OU DE TOUT ACTE OU
OMISSION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SIGNATURE KITCHEN SUITE, LE CAS ÉCHÉANT, NE POURRA
EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR ACQUÉRIR LE PRODUIT.
Cette garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez peut-être jouir d'autres
droits qui peuvent varier en fonction de la province et des lois qui y sont appliquées. Toute clause de cette
garantie limitée qui annule ou modifie toute condition ou garantie implicite en vertu de la loi provinciale
PÉRIODE DE GARANTIE
Système scellé (condensateur, sécheuse, tuyau
de raccordement et évaporateur)
Trois (3) ans après la date
Sept (7) ans après la date
d'achat original de
d'achat original de
l'appareil.
l'appareil.
Pièces et main-d'œuvre
Pièces uniquement (la
main-d'oeuvre sera
facturée au client)
GARANTIE LIMITÉE
47
Compresseur linéaire/
à inversion
Dix (10) ans après la date
dʼachat original de
lʼappareil.
Pièces uniquement (la
main-d'oeuvre sera
facturée au client)
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