Kyocera KM-4800w Manuel D'utilisation page 5

1. 1 Originaux dont la copie est interdite
Il est interdit de copier certains types d'originaux.
Vous risquez d'être poursuivi légalement si vous êtes en possession d'une copie de certains types
d'originaux.
Nous vous recommandons de bien réfléchir avant de décider de copier de tels originaux.
[Copie dont la copie est interdite par la loi]
1. Il est interdit de copier les moyens de paiement (traites, argent, billets de banque, etc.) ou
les titres négotiables émis par le gouvernement (obligations nationales, actions, obligations
de dettes locales, etc.).
2. Il est interdit de copier les devises étrangères ou les titres négociables étrangers.
3. Il est interdit de copier les timbres postaux non utilisés ou les cartes postales du
gouvernement sans autorisation du gouvernement.
4. Timbres fiscaux émis par le gouvernement, ou vignettes prescrites par la Loi de l'impôt sur
l'alcool ou la Loi de l'impôt sur les marchandises.
[Articles spéciaux à prendre en compte]
1. Le Gouvernement déconseille vivement la copie des titres émis par les entreprises privées
(actions, bons, chèques, ticket de marchandises, etc.), des billets de transport ou des
carnets de billets, sauf aux sociétés qui copient de tels originaux en nombre nécessaire pour
le fonctionnement de leur activité commerciale.
2. Nous vous conseillons de ne pas copier librement les originaux tels que les passeports émis
par le gouvernement, les permis émis par des organismes publics ou privés, les certificats
d'inspection automobile, les pièces d'identité et les billets tels que des cartes d'abonnement
ou des tickets-restaurant.
Loi de référence
Règlements contre la contrefaçon de la
monnaie et des obligations.
Loi de contrôle contre la contrefaçon des
devises, effets de commerce, billets de
banque et obligations étrangers
Loi de contrôle contre la contrefaçon des
timbres-postes
Loi de contrôle contre la contrefaçon des
timbres fiscaux
Loi de contrôle des titres sur la similarité
des monnaies
[Originaux protégés par des droits d'auteur]
Sauf pour l'utilisation personnelle ou familiale, ou une utilisation similaire, il est interdit de copier
les originaux tels que les livres, les partitions musicales, les peintures, les textes imprimés, les
cartes, les films et les images, car ces articles sont protégés par des droits d'auteur.
Articles dont la copie est
interdite
Moyens de paiement (traites, argent, billets de
banque, etc.),
titres négotiables émis par le gouvernement
(obligations nationales, actions, obligations de
dettes locales, etc.)
Devises étrangères ou titres négociables
étrangers
Timbres-postes ou cartes postales du
gouvernement non utilisés
Timbres fiscaux émis par le gouvernement, et
vignettes prescrites par la Loi de l'impôt sur
l'alcool ou la Loi de l'impôt sur les marchandises
Titres émis par des entreprises privées (actions,
bons, chèques, tickets de marchandises, etc.),
billets de transport ou carnets de billets
1-2 Chapitre 1 Avant l'utilisation