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Introduction/Informations liées à la sécurité
le biais de ce système en se fiant à son application cohérente ; c'est à
l'auteur/au donateur de décider si il ou elle accepte de distribuer un
logiciel par le biais d'un autre système et aucun concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
Cet article est censé rendre entièrement limpide ce que l'on pense être
une conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est limitée dans
certains pays par des brevets ou des interfaces soumises aux droits
d'auteur, le détenteur d'origine des droits d'auteur qui couvre la
Bibliothèque par cette Licence peut tout à fait ajouter une limitation
géographique de distribution et exclure ces pays, de sorte que la
distribution n'est autorisée que dans ou entre les pays non ainsi exclus.
Auquel cas, cette Licence intègre la limitation comme partie intégrante
de cette Licence.
13. La Free Software Foundation peut périodiquement publier des mises à
jour et/ou de nouvelles versions de la Licence Publique Générale Limitée.
De telles nouvelles versions sont rédigées dans le même esprit que la
présente version mais peuvent comporter des détails différents censés
traiter de nouveaux problèmes ou de nouvelles inquiétudes.
Un numéro de version distinctif est attribué à chaque version. Si la
Bibliothèque précise un numéro de version de cette Licence s'appliquant
à elle et à "toute version postérieure", vous avez le choix de suivre les
termes et les conditions de cette version ou de toute version postérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie
aucun numéro de version de cette Licence, vous pouvez choisir toute
version précédemment publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous désirez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres
programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles
avec ces dernières, vous devez écrire à l'auteur pour lui demander
l'autorisation de le faire. Pour les logiciels déposés par la Free Software
Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois
des exceptions. Notre décision sera motivée par le double objectif de
préservation du statut libre de tous les dérivés de notre logiciel libre et de
promotion du partage et de la réutilisation générale du logiciel.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHÈQUE EST CONCÉDÉE À TITRE
GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE À LA BIBLIOTHÈQUE
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF
MENTION CONTRAIRE PAR ÉCRIT, LES DÉTENTEURS DE LICENCE
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE "TEL
QUELLE" SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES
bizhub PRO C6500eP
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