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Introduction/Informations liées à la sécurité
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence puisque vous ne l'avez
pas signée. Toutefois, rien d'autre ne vous accorde le droit de modifier
ou de distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces actions sont
interdites par la loi si vous n'acceptez pas cette Licence. En
conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute
œuvre fondée sur le Programme), en agissant de la sorte, vous acceptez
implicitement cette Licence ainsi que l'ensemble de ses termes et
conditions relatifs à la copie, la distribution et la modification du
Programme ou d'œuvres fondées sur celui-ci.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre fondée
sur le Programme), une licence est automatiquement accordée au
bénéficiaire par le concédant de licence d'origine lui permettant de
copier, de distribuer ou de modifier le Programme dans le cadre de ces
termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer d'autres restrictions
à l'exercice des droits du bénéficiaire accordés dans cette Licence.
Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente
Licence par des tiers.
7. Si, à la suite d'une décision de justice, de l'allégation d'une violation de
brevet ou pour toute autre raison (ne se limitant pas à des questions de
brevet), vous sont imposées (par ordonnance, accord amiable ou autre)
des conditions allant à l'encontre des conditions de la présente Licence,
elles ne vous dispensent pas des conditions de cette Licence. Si vous ne
pouvez pas distribuer en vous conformant simultanément aux obligations
liées à cette Licence et à d'autres obligations pertinentes, il s'ensuit que
vous n'avez absolument pas le droit de distribuer le Programme. Par
exemple, si une licence brevetée interdisait la redistribution libre de droits
du Programme par tous ceux qui reçoivent de vous des copies
directement ou indirectement, la seule manière de pour vous de satisfaire
à la fois ce brevet et cette Licence consisterait à vous abstenir
complètement de distribuer le Programme.
Si une quelconque partie de cet article s'avère invalide ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article est censé s'appliquer
et l'article dans son entier est censé s'appliquer en toute autre
circonstance.
Cet article n'a pas pour objet de vous inciter à violer le moindre brevet ou
à revendiquer des droits de propriété ni à contester la validité de telles
revendications ; cet article a pour seul but de protéger l'intégrité du
système de distribution du logiciel libre mis en œuvre par les pratiques
liées aux licences publiques. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la gamme étendue de logiciels distribués par
le biais de ce système en se fiant à son application cohérente ; c'est à
l'auteur/au donateur de décider si il ou elle accepte de distribuer un
logiciel par le biais d'un autre système et aucun concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
bizhub PRO C6500eP
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