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Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des brevets logiciels.
Nous souhaitons éviter que les redistributeurs d'un programme libre ne
déposent des brevets pour leur propre compte, ce qui transformerait le
programme en produit propriétaire. Pour éviter cela, nous stipulons bien que
tout brevet déposé doit accorder à tous le libre usage du produit ou ne pas
être déposé du tout.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
modification sont les suivantes :
LICENCE PUBLIQUE GENERALE GNU
DISPOSITIONS ET CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0. Cette Licence s'applique à tout programme ou autre œuvre où figure une
note, placée par le détenteur des droits et stipulant qu'il peut être distribué
selon les termes de la présente Licence Publique Générale. Le terme de
"Programme", ci-après, désigne tout programme ou autre œuvre et le terme
"œuvre dérivée du Programme" désigne soit le Programme ou toute œuvre
dérivée de ce dernier, selon la loi sur les droits d'auteur : c'est-à-dire toute
œuvre reproduisant le Programme ou une partie de ce dernier, à l'identique
ou bien modifié et/ou traduit dans une autre langue. (la traduction étant
considérée, sans restriction, comme une "modification".) Chaque
bénéficiaire de la licence est désigné par le terme "vous".
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas
couvertes par cette Licence et sortent de son cadre. Le fait d'exploiter le
Programme n'est pas limité et les données issues du Programme ne sont
couvertes que si leur contenu constitue une œuvre dérivée du Programme
(sans tenir compte du fait qu'elle a été réalisée en lançant le Programme).
Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies verbatim du code source du
Programme, tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
condition de placer de manière visible et appropriée sur chaque copie un
avis de copyright adéquat et une restriction de garantie ; de préserver
l'intégrité de tous les avis faisant référence à la présente Licence et à
l'absence de garantie ; et de remettre à tout autre bénéficiaire du
Programme une copie de cette Licence en même temps que le
Programme.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour l'opération
physique de transfert de la copie et restez libre de proposer une garantie
assurée par vos soins, moyennant finances.
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Introduction/Informations liées à la sécurité
bizhub PRO C6500eP
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