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Annexe F
d) Si une opération de commande dans la bibliothèque
modifiée fait référence à une fonction ou une table
de données devant être fournie par une application
utilisant cette opération de commande, autre qu'un
argument transmis lors de l'appel de l'opération, vous
devez alors, en toute bonne foi, vous assurer que
dans l'éventualité où l'application ne fournirait pas
cette fonction ou table, l'opération de commande
fonctionnerait quand même et toutes les parties de la
tâche qui lui est associée conserveraient leur utilité.
(Par exemple, une fonction dans une bibliothèque pour
calculer des racines carrées a une finalité qui est totalement
bien définie indépendamment de l'application. Par
conséquent, l'alinéa 2d requiert que toute fonction fournie
par l'application ou table utilisée par cette fonction doit
être facultative : si l'application ne fournit pas la fonction
de racine carrée, celle-ci doit encore pouvoir calculer des
racines carrées.)
Ces exigences s'appliquent à l'ensemble des œuvres
modifiées. Si des éléments identifiables de ces œuvres
ne sont pas dérivés de la bibliothèque et peuvent être
raisonnablement considérés comme indépendants et
distincts en eux-mêmes, alors la présente Licence et les
conditions qui s'y appliquent ne couvrent pas ces éléments
lorsque vous les distribuez en tant qu'œuvres distinctes.
Mais si vous distribuez ces mêmes éléments comme partie
d'un ensemble basé sur la bibliothèque, la distribution
de l'ensemble sera soumise aux conditions de la présente
Licence, dont les permissions pour les autres licenciés
s'étendent à l'ensemble du produit, donc à chacune des
parties, quel qu'en soit l'auteur.
Le présent article n'a donc pas pour but de réclamer des
droits ou de contester vos droits sur une œuvre entièrement
réalisée par vous, mais plutôt d'ouvrir droit au contrôle de
la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées
sur la bibliothèque.
De plus, toute fusion avec la bibliothèque (ou avec une
œuvre basée sur celle-ci) d'une œuvre non basée sur la
bibliothèque, effectuée sur un support de stockage ou
de distribution, ne fait pas tomber cette œuvre sous le
contrôle de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les clauses de la Licence
publique générale GNU, au lieu de la présente Licence, à
une quelconque copie de la bibliothèque. Pour ce faire,
vous devez modifier tous les avis qui font référence à la
présente Licence de manière à évoquer la Licence publique
générale GNU au lieu de la présente licence. (Si une version
plus récente que la version 2 de la GPL GNU est disponible,
vous pouvez faire référence à cette nouvelle version.)
Ne modifiez ces avis d'aucune autre façon.
Dès que ce changement a été fait dans une copie donnée,
il est irréversible pour cette copie et la Licence publique
générale GNU s'appliquera à toutes les copies suivantes et
œuvres dérivées effectués à partir de cette copie.
Cette clause peut s'avérer pratique si vous souhaitez copier
une partie du code de la bibliothèque dans un programme
qui n'est pas une bibliothèque.
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4. Vous pouvez copier et distribuer la bibliothèque (ou une
partie ou une œuvre basée sur celle-ci, selon les dispositions
de l'article 2) sous forme de code objet ou de programme
exécutable, selon les dispositions des articles 1 et 2
ci-dessus, à condition de fournir le code source complet sous
une forme lisible par un ordinateur et selon les dispositions
des articles 1 et 2 susmentionnés, sur un support
habituellement utilisé pour l'échange de données.
Si la distribution du programme exécutable ou du code
objet consiste à offrir un accès permettant de copier le
programme depuis un endroit spécifique, l'offre d'un
accès équivalent pour se procurer le code source au même
endroit est considérée comme une distribution de ce code
source, même si les tierces parties ne sont pas tenues de
copier le code source avec le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucune œuvre dérivée
d'une quelconque partie de la bibliothèque mais qui
est conçu pour fonctionner avec celle-ci au moyen
d'une compilation ou d'une liaison à celle-ci est appelé
« œuvre utilisant la bibliothèque ». Une telle œuvre, en
situation isolée, ne constitue pas une œuvre dérivée de la
bibliothèque et ne tombe donc pas sous le contrôle de la
présente Licence.
Le fait d'établir une liaison entre une « œuvre utilisant
la bibliothèque » et la bibliothèque elle-même crée
un programme exécutable qui est un dérivé de la
bibliothèque (parce qu'il contient des parties de celle-
ci) et ne constitue donc plus une « œuvre utilisant la
bibliothèque ». L'exécutable est par conséquent couvert
par cette licence. La section 6 établit les termes de
distribution de tels exécutables.
Lorsqu'une « œuvre utilisant la bibliothèque » fait appel à
du matériel provenant d'un fichier d'en-tête qui fait partie
de la bibliothèque, le code objet de l'œuvre peut constituer
une œuvre dérivée de la bibliothèque même si le code
source ne l'est pas. L'applicabilité de cette condition est
particulièrement importante lorsqu'une liaison à l'œuvre
peut être effectuée sans la bibliothèque ou si l'œuvre
elle-même est une bibliothèque. Les délimitations de ce cas
ne sont pas définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres
numériques, des structures de données, des méthodes
d'accès et de petites macros et fonctions en ligne (10 lignes
maximum), l'utilisation du fichier objet est non restreinte,
indépendamment du fait que cela constitue légalement
une œuvre dérivée. (Les programmes exécutables qui
contiennent ce code objet en plus de certaines parties de la
bibliothèque restent soumis aux dispositions de l'article 6.)
Autrement, si l'œuvre est un dérivé de la bibliothèque, vous
pouvez distribuer le code objet pour l'œuvre conformément
aux dispositions de l'article 6. Tout programme exécutable
contenant cette œuvre sera également assujetti aux
dispositions de l'article 6, peu importe s'il contient ou non
une liaison directe avec la bibliothèque elle-même.
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