Table des Matières
Publicité
Annexe F
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies identiques
du code source du programme, tel que vous l'avez reçu,
sur tout support, sous réserve de placer en évidence,
sur chaque copie, un avis de droit d'auteur et une
restriction de garantie, de ne pas modifier les avis qui font
référence à la présente licence et à l'absence de garantie;
et de fournir aux autres destinataires du programme
une copie de la présente licence avec le programme.
Vous pouvez demander une rémunération pour l'exécution
de la copie, et vous pouvez, à votre choix, offrir une
protection, assurée par vos soins, moyennant des frais.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du
programme ou de toute partie du programme, formant ainsi
une œuvre basée sur le programme, et copier et distribuer
lesdites modifications ou œuvres en vertu de l'article 1
ci-dessus, pourvu que vous vous conformiez également à
toutes les conditions suivantes :
a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés
portent en évidence l'indication que vous avez changé
les fichiers ainsi que la date de chaque changement.
b) Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous
distribuez ou que vous publiez, qui contient tout ou
partie du programme ou qui en est dérivée, ou toute
partie de cette œuvre, qu'elle soit autorisée sous licence
comme un tout, sans frais pour toutes les tierces parties,
en vertu des conditions de la présente licence.
c) Si le programme modifié lit normalement les commandes
de manière interactive lors de son exécution, vous devez
faire en sorte, lorsque vous commencez à exécuter
normalement une telle utilisation interactive, qu'il
imprime ou affiche une annonce comprenant un avis
de droit d'auteur approprié et un avis spécifiant qu'il
n'y a aucune garantie (ou au contraire un avis spécifiant
que vous fournissez une garantie) et que les utilisateurs
peuvent redistribuer le programme selon ces conditions,
et les informant de quelle façon ils peuvent lire une copie
de la présente licence. (Exception : Si le programme
lui-même est interactif mais n'imprime pas normalement
une telle annonce, votre œuvre basée sur le programme
n'est pas tenue d'imprimer une telle annonce.)
Ces exigences s'appliquent à l'ensemble des œuvres
modifiées. Si des éléments identifiables de ces œuvres ne sont
pas dérivés du programme et peuvent être raisonnablement
considérés comme indépendants et distincts en eux-mêmes,
alors la présente licence et les conditions qui s'y appliquent
ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez
en tant qu'œuvres distinctes. Mais, si vous distribuez ces
mêmes éléments comme partie d'un ensemble basé sur
le programme, la distribution de l'ensemble sera soumise
aux conditions de la présente licence, dont les permissions
pour les autres licenciés s'étendent à l'ensemble du produit,
donc à chacune des parties, quel qu'en soit l'auteur.
Routeur Gigabit sans fil N double bande en simultané
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
Le présent article n'a donc pas pour but de réclamer des
droits ou de contester vos droits sur une œuvre entièrement
réalisée par vous, mais plutôt d'ouvrir droit au contrôle de la
distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur le
programme.
De plus, toute fusion avec le programme (ou avec une œuvre
basée sur celui-ci) d'une œuvre non basée sur le programme,
effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne
fait pas tomber cette œuvre sous le contrôle de la présente
licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou une
œuvre basée sur ce dernier, selon les dispositions de l'article
2), sous forme de code objet ou sous forme exécutable,
selon les dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, à condition
de respecter l'une des clauses suivantes :
a) fournir le code source complet sous une forme lisible par
un ordinateur et selon les dispositions des articles 1 et
2 susmentionnés, sur un support habituellement utilisé
pour l'échange de données; ou
b) faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande
une copie complète du code source correspondant, sous
forme lisible par un ordinateur, pour un tarif n'excédant
pas le coût de la copie, selon les dispositions des articles
1 et 2 susmentionnés, sur un support couramment
utilisé pour l'échange de données logicielles; ou
c) informer le destinataire de l'information que vous
avez reçue quant à l'offre de distribuer le code source
correspondant. (Cette solution n'est possible que dans le
cas d'une distribution non commerciale, et uniquement
si vous avez reçu le programme sous forme de code
objet ou sous forme exécutable avec l'offre, selon
l'alinéa b ci-dessus.)
Le code source pour une œuvre désigne la forme de
cette œuvre sur laquelle il est le plus facile d'effectuer des
modifications. Sont ainsi désignés la totalité du code source
de tous les modules composant un programme exécutable,
de même que tous les fichiers associés de définition des
interfaces, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la
compilation et l'installation du programme exécutable.
Cependant, l'environnement standard de développement
du système d'exploitation mis en œuvre (source ou binaire)
avec ses composants principaux (compilateurs, noyaux,
etc.) constitue une exception, sauf si ces composants sont
diffusés en même temps que le programme exécutable.
Si la distribution du programme exécutable ou du code
objet consiste à offrir un accès permettant de copier le
programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès
équivalent pour se procurer le code source au même endroit
est considérée comme une distribution de ce code source,
même si les tierces parties ne sont pas tenues de copier le
code source avec le code objet.
58
Publicité
Table des Matières
