Table des Matières
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Annexe F
4. Vous ne pouvez copier, modifier, accorder une sous-licence
ou distribuer le programme, d'une manière différente
que celle expressément autorisée par la Licence publique
générale. Toute tentative de ce genre de copier, modifier,
d'accorder une sous-licence ou de distribuer le programme
annule automatiquement vos droits d'utilisation en vertu de
la présente licence. Cependant, les parties qui ont reçu de
vous des copies ou des droits en vertu de la présente licence,
n'auront pas leurs licences résiliées tant que ces parties
respecteront pleinement les conditions de la licence.
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter cette licence, puisque vous
ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde
l'autorisation de modifier ou de distribuer le programme
ou ses œuvres dérivées. La loi interdit toute action de ce
genre tant que vous n'acceptez pas les dispositions de cette
licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant
le programme (ou toute œuvre basée sur le programme),
vous acceptez implicitement toutes les dispositions et
conditions générales de cette Licence relativement à la
copie, la distribution ou la modification du programme ou
des œuvres basées sur le programme.
6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou toute
œuvre basée sur le programme), le destinataire reçoit
automatiquement une licence du concédant de licence
original de copier, distribuer ou de modifier le programme,
sous réserve des conditions générales de la Licence. Vous ne
pouvez imposer des restrictions supplémentaires à l'exercice
des droits accordés au destinataire par les présentes. Vous
n'êtes pas responsable du respect des conditions générales
de la Licence par des tiers.
7. Si, en raison du jugement d'un tribunal ou d'une allégation
de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison (non
limitée aux questions de brevet), les conditions qui vous
sont imposées (que ce soit l'ordonnance d'un tribunal, une
entente ou autre) sont incompatibles avec les conditions de
cette licence, vous demeurez toujours lié par les conditions
de cette licence. Si vous ne pouvez distribuer le programme
de façon à concilier vos obligations en vertu de cette
Licence et de toute autre obligation pertinente, alors vous
ne devez pas distribuer le programme. Par exemple, si une
licence de brevet n'autorise pas une redistribution libre
de redevances du programme, par tous les destinataires
de copies, par votre intermédiaire direct ou indirect, alors
la seule façon par laquelle vous pouvez respecter vos
obligations en vertu de la présente Licence et toute autre
obligation pertinente serait de cesser complètement la
distribution du programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou
inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de
l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article
s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de vous inciter à enfreindre
des droits de brevet ou des droits de propriété ni de
contester leur validité; son seul but consiste à protéger
l'intégrité du système de distribution du Logiciel libre
mis en œuvre par les pratiques de licence publique.
De nombreuses personnes ont généreusement contribué,
en toute confiance, à la large gamme de logiciels distribués en
application de ce système; il appartient à chaque auteur ou
donateur de décider de diffuser ses logiciels en utilisant un
Routeur Gigabit sans fil N double bande en simultané
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
autre système, selon les critères de son choix, et un licencié
ne peut imposer ce choix.
Le présent article est conçu pour exprimer clairement ce qui
est censé découler du reste de la présente licence.
8. Si la distribution ou l'utilisation du programme est limitée
dans certains pays par des brevets ou des interfaces
protégées par des droits d'auteur, le détenteur du droit
d'auteur original qui place le programme sous Licence
publique générale peut ajouter explicitement une clause
de limitation géographique excluant ces pays, de sorte
que la distribution soit autorisée uniquement dans les pays
et entre les pays non ainsi exclus. Dans un tel cas, cette
clause devient partie intégrante de la licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou des nouvelles versions
de la Licence publique générale. Ces nouvelles versions
seront rédigées dans le même esprit que la présente version,
mais elles seront cependant susceptibles d'en modifier
certains détails à mesure que de nouveaux problèmes
surgiront.
Un numéro distinct sera attribué à chaque version. Si le
programme précise un numéro de version de cette licence
qui s'applique à cette licence et à toute version ultérieure,
vous pouvez alors choisir les conditions générales de
cette version ou d'une version plus récente publiée par
la Free Software Foundation. Si le programme ne précise
aucun numéro de version de cette Licence, vous pouvez
choisir l'une quelconque des versions publiées par la
Free Software Foundation.
10. Si vous désirez intégrer des parties du programme
dans d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en
demander l'autorisation. Pour ce qui est des logiciels dont
les droits d'auteur sont déjà réservés par la Free Software
Foundation, écrivez-nous; il est toujours possible de faire
des exceptions. Notre décision sera fondée sur notre désir
de préserver la liberté de toutes les œuvres dérivées de
nos logiciels libres et celui de promouvoir le partage et la
réutilisation des logiciels en général.
LIMITATION DE GARANTIE
11. PARCE QUE L'UTILISATION DU PROGRAMME EST LIBRE
ET GRATUITE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE
PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SAUF
MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU DROIT D'AUTEUR OU
LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL » SANS
AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES
GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES
RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS
OU RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.
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