Table des Matières
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Annexe F
Exonération de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE
PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS CISCO NE
POURRAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE
DONNÉES, DE REVENUS ET DE PROFITS, DE TOUT DOMMAGE,
CONSÉCUTIF, INCIDENT ET PUNITIF, SANS ÉGARD AU PRINCIPE
JURIDIQUE SUR LEQUEL CETTE RESPONSABILITÉ POURRAIT
ÊTRE FONDÉE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DU PRODUIT, DU LOGICIEL ET DE TOUT
SERVICE FOURNI RELATIVEMENT AU PRODUIT ET AU LOGICIEL,
MÊME DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ CISCO AURAIT ÉTÉ AVISÉE
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. DANS LA MESURE
PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, EN AUCUN
CAS LA RESPONSABILITÉ DE CISCO NE POURRAIT AU-DELÀ
DU MONTANT PAYÉ POUR L'ACHAT DU PRODUIT. SI VOUS
RÉSIDEZ DANS L'UNION EUROPÉENNE, LES RÉFÉRENCES AUX
«
DOMMAGES
PARTICULIERS,
PUNITIFS OU INCIDENTS » DÉSIGNERONT TOUTE PERTE QUI
(I) N'ÉTAIT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR CHACUNE
DES PARTIES, (II) ÉTAIT CONNUE DE VOUS ET INCONNUE DE
NOUS, (III) ÉTAIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR CHACUNE
DES PARTIES MAIS QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER, NOTAMMENT
UNE PERTE CAUSÉE PAR TOUT VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU UN
AUTRE PROGRAMME MALVEILLANT, AINSI QUE TOUTE PERTE
OU DOMMAGE À VOS DONNÉES. Les restrictions qui précèdent
s'appliqueront même si toute garantie ou recours accordé
en vertu de cette garantie limitée ne satisfait pas à l'usage
auquel il est destiné.
Soutien technique. Cette garantie limitée n'est pas un
contrat de service ou d'assistance. Pour des renseignements
sur les politiques et offres actuelles de soutien technique
(incluant tous les frais de services de soutien), consultez
l'adresse www.linksysbycisco.com/support.
Exportation. Les logiciels, y compris les données techniques,
peuvent être assujettis aux lois et règlements des États-Unis sur
le contrôle de l'exportation et aux lois et règlements d'autres
pays sur les importations et exportations. Vous vous engagez à
respecter strictement toutes ces lois et réglementations.
Utilisateurs du gouvernement des États-Unis. Le logiciel
et la documentation constituent des articles commerciaux,
conformément aux sections 48 CFR (Code of Federal Regulations)
2.101 et 48 CFR 12.212. Tous les utilisateurs du gouvernement
des États-Unis acquièrent le logiciel et la documentation
assortis des seuls droits concédés dans le présent contrat
s'appliquant
aux
utilisateurs
En utilisant le logiciel ou la documentation, vous convenez
avec les organismes gouvernementaux compétents que le
logiciel et la documentation sont considérés respectivement
comme un logiciel informatique commercial et de la
documentation portant sur un logiciel informatique commercial;
ils constituent en soi l'acceptation des droits et des
restrictions prévus à la présente.
Conditions générales. Le présent contrat est régi par les lois
de l'État de Californie et doit être interprété conformément
à ces lois, sans égard aux principes de conflit des lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne s'applique pas. Si une
disposition du présent contrat s'avérait nulle ou inexécutable,
les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les
parties à l'égard du logiciel et il remplace toutes les modalités
Routeur Gigabit sans fil N double bande en simultané
INDIRECTS,
CONSÉCUTIFS,
non
gouvernementaux.
Contrat de licence d'utilisation de logiciel
supplémentaires ou conflictuelles stipulées dans le bon de
commande ou autre.
Linksys, Cisco, le logo de Cisco et les autres marques de
commerces contenus dans le logiciel et la documentation
sont des marques de commerce enregistrées de Linksys, Cisco,
leurs concédants de licence et de tiers, selon le cas. Vous ne
pouvez retirer ni modifier ces marques de commerce, noms
commerciaux, noms de produits, logos, droits d'auteurs
ou d'autres avis de droit de propriété, légendes, symboles
ou étiquettes qui seraient contenus dans le logiciel et la
documentation. Ce contrat n'a pas pour effet de vous autoriser
à faire usage des noms et des marques de commerce de
Cisco ou de ses concédants de licence.
FIN DE L'ANNEXE 1
Annexe 2
Network Magic
Restrictions de licence de Network Magic. Vous ne pouvez,
autrement que dans la mesure permise par ce contrat ou par
Cisco, installer ou exécuter Network Magic sur un appareil
informatique autre que personnel, incluant notamment tout
périphérique Web, décodeur, appareil portatif, téléphone
ou tout autre appareil exécutant le système d'exploitation
Microsoft Windows CE.
Modalités de services de licences d'abonnement. Ces modalités
de service ne s'appliqueront que dans le cas d'un octroi de
licence d'abonnement à Network Magic, comme il est indiqué
dans votre commande. De telles licences d'abonnement
peuvent vous imposer le paiement de frais pour conserver
votre abonnement aux services.
1. Annulation de Network Magic. Vous pouvez annuler les
services à tout moment. Si vous annulez les services, Cisco ne
sera plus dans l'obligation de vous fournir les mises à niveau
des produits Network Magic. Si vous annulez l'exécution des
services, Cisco pourra supprimer les données qui sont liées
à vous-même ou à votre utilisation des services de Cisco ou
des serveurs de ses fournisseurs. Dans la mesure permise par
la législation en vigueur, vous comprenez et acceptez que
l'annulation des services est votre seul recours en cas de litige
avec Cisco.
2. Modifications. Cisco peut modifier ou résilier ce contrat,
le prix, le contenu ainsi que la nature des services (y compris
interrompre le programme de service pour une durée
indéterminée) en vous transmettant un avis à cet effet.
Si Cisco modifie une ou plusieurs de ces conditions, vous pouvez
annuler les services au moyen d'un avis écrit adressé à Cisco
à l'adresse www.networkmagic.com/support; vous devez
ensuite désinstaller le logiciel et cesser toute utilisation du
service. Cisco peut vous transmettre un avis par courriel,
par l'intermédiaire de Network Magic ou en publiant ces
changements sur son site Web.
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