Publicité
LU D95C FR.book Page 73 Mercredi, 4. octobre 2006 1:05 13
G
ARANTIE
ATTENTION :
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communication.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communication n'assume aucune
garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagem
Communication ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la
performance du matériel pour quelqu'usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem
Communication, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En
aucun cas, Sagem Communication ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou
indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données,
manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou
commercial) au titre ou non de la garantie.
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces
dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier
les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable,
toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
73
Publicité
