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LU D95C FR.book Page 72 Mercredi, 4. octobre 2006 1:05 13
G
ARANTIE
Sont exclus de la garantie :
1) Les pannes ou les dysfonctionnements dus
•
au non-respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
•
à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégât des
eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension électrique
non appropriée...), ou
•
à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem Communication, ou
•
à un défaut d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel, de
surveillance ou de soins, ou
•
aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées
aux conditions de température et d'hydrométrie, effets des variations de tensions électriques,
parasites provenant du réseau électrique ou de la terre),
•
ou encore à une réparation, une intervention (ouverture ou tentatives d'ouverture du matériel) ou
un entretien effectué par des personnes non-agréées par Sagem Communication.
2) Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/ou à un mauvais conditionnement
du matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4) Les problèmes de communication liés à un environnement défavorable et notamment :
•
les problèmes liés à l'accès au réseau téléphonique tels que les interruptions des réseaux
d'accès, la défaillance de la ligne de l'abonné ou de son correspondant, la mauvaise qualité de la
ligne téléphonique,
•
le défaut de transmission (interférences, brouillages, défaillance ou toutes interférences entre
l'environnement et les émetteurs radio ...),
•
le changement de paramètres du réseau téléphonique intervenus après la vente du matériel
5) La fourniture de nouvelles versions logicielles
6) Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
7) Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagem
Communication.
8) Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le
matériel.
9) Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l' accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 24 mois
(3 mois pour les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet
d'un devis établi par Sagem Communication et devront être réglés avant tout retour de matériel au Centre
de Réparation Agréé.
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