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Manual_FX-CTL950_Int24_rev1
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Le 1er janvier 2015, est entré en application le décret 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la
signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri. Ce décret entérine
utilisation du logo TRIMAN qui s'applique aux produits recyclables.
Le TRIMAN est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l'objet d'une
diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d'application relatif à la signalétique
commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise, tout metteur sur le
marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs doit
apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à défaut sur l'emballage, la notice ou tout
autre support y compris dématérialisé, informant le consommateur que ceux-ci relèvent
d'une consigne de tri.
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