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Cyber-shot™ est une marque de commerce
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Java ainsi que les logos et marques de commerce
de Java sont des marques de commerce ou
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Contrat de licence d'utilisation pour la plate-forme
Sun™ Java™ ME.
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1
Restrictions : le logiciel est confidentiel et protégé
par le droit d'auteur de Sun. Toutes les copies
demeurent la propriété de Sun ou de ses
concédants. Le client n'est aucunement autorisé
à modifier, à décompiler, à désassembler ni à
désosser le logiciel de quelque manière que ce soit.
Le logiciel, en tout ou en partie, ne peut être loué,
vendu ou sous-loué.
2
Réglementation sur l'exportation : le logiciel, y
compris les données techniques, est soumis à la
législation des États-Unis relative au contrôle des
exportations, dont la loi Export Administration Act
et les règlements afférents, et peut également être
régi par les lois relatives à l'importation et à
l'exportation d'autres pays. Le client s'engage
à se conformer strictement à l'ensemble des lois
en vigueur et reconnaît qu'il lui appartient d'obtenir
les licences nécessaires à l'exportation, à la
réexportation ou à l'importation du logiciel.
Le logiciel ne peut être téléchargé ou autrement
exporté ou réexporté (i) vers (ou à un ressortissant
ou à un résident de) Cuba, l'Iraq, l'Iran, la Corée
du Nord, la Libye, le Soudan, la Syrie (la liste étant
sujette à modification) ou vers tout autre pays
contre lequel les États-Unis ont imposé un
embargo ou (ii) vers quiconque figurant sur la liste
du ministère des Finances des É.-U. des pays
spécifiquement désignés ou figurant sur la liste
des ordres de refus du ministère du Commerce
des É.-U.
Table des matières
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