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Le produit et les matériaux d'emballage sont
recyclables, mettez-les au rebut séparément
pour un meilleur traitement des déchets. Le
logo Triman n'est valable qu'en France.
Votre mairie ou votre municipalité vous
renseigneront sur les possibilités de mise au
rebut des produits usagés.
Afin de contribuer à la protection de l'envi-
ronnement, veuillez ne pas jeter votre produit
usagé dans les ordures ménagères, mais éli-
minez-le de manière appropriée. Pour obte-
nir des renseignements concernant les points
de collecte et leurs horaires d'ouverture,
vous pouvez contacter votre municipalité.
Les piles / piles rechargeables défectueuses ou usagées
doivent être recyclées conformément à la directive
2006/66/CE et ses modifications. Les piles et / ou
piles rechargeables et / ou le produit doivent être
retournés dans les centres de collecte proposés.
Pollution de l'environnement par
la mise au rebut incorrecte des
piles / piles rechargeables !
Les piles / piles rechargeables ne doivent pas être mises
au rebut avec les ordures ménagères. Elles peuvent
contenir des métaux lourds toxiques et doivent être
considérées comme des déchets spéciaux. Les symboles
chimiques des métaux lourds sont les suivants : Cd =
cadmium, Hg = mercure, Pb = plomb. Pour cette raison,
veuillez toujours déposer les piles / piles rechargeables
usagées dans les conteneurs de recyclage communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le
cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie
lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept jours
vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à
courir. Cette période court à compter de la demande
d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposi-
tion pour réparation du bien en cause, si cette mise à
disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite,
le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien
et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues
aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la consom-
mation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du
Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond
des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S´il est propre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon
ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légi-
timement attendre eu égard aux déclarations
FR/BE
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