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15 Garantie
LINET® ne sera tenu responsable de la sécurité et de la fiabilité des produits que si ceux-ci sont régulièrement entretenus, mainte-
nus et utilisés conformément aux consignes de sécurité incluses dans les instructions d'utilisation.
En cas de défaut grave qui ne peut être réparé pendant la maintenance :
►
Ne continuez pas à utiliser le système de remplacement de matelas hybride HybriMatt.
La garantie de ce produit et ses conditions dépendent de l'accord entre l'acheteur et le vendeur.
La garantie couvre toutes les défaillances et erreurs liées au matériel et à la fabrication. Les défaillances et les erreurs dues à une
utilisation incorrecte et aux effets externes ne sont pas couvertes par la garantie. Les plaintes justifiées seront résolues gratui-
tement pendant la période de garantie. Une preuve d'achat, avec la date d'achat, est requise pour tout service de garantie. Nos
conditions générales s'appliquent.
16 Normes et règlements
16.1 HybriMatt
Le système de matelas HybriMatt est conforme aux normes suivantes :
■
CEI 60601-1
■
CAN/CSA C22.2 N
■
ANSI/AAMI ES60601-1
■
CEI 60601-1-2
■
CEI 60601-1-6
■
ISO 10993-5
■
ISO 10993-10
Pour les normes d'essai d'inflammabilité, se référer aux étiquettes légales individuelles.
16.2 Fabricant
Le fabricant adhère à un système de gestion de la qualité certifié conforme aux normes suivantes :
■
ISO 9001
■
ISO 14001
■
ISO 13485
■
MDSAP (Programme d'audit unique des dispositifs médicaux)
D9U003VHM-0103_01
60601-1
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