Utilisateurs finaux du gouver-
nement
Si les données sont acquises par ou
au nom du gouvernement des
États-Unis ou toute autre entité
cherchant ou en appliquant des
droits similaires à ceux habituelle-
ment revendiqués par le gouverne-
ment des États-Unis, ces données
constituent un « produit commer-
cial » tel que défini dans 48 CFR
(« FAR ») 2.101 et autorisé confor-
mément à ce contrat de licence
d'utilisateur final, et chaque copie
de données remise ou autrement
fournie doit être marquée et gravée,
le cas échéant avec l'« avis d'utilisa-
tion » suivant et sera traitée confor-
mément à un tel avis :
Marques de commerce et contrats de licence
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FOURNISSEUR)
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SOUS-TRAITANT (FABRICANT/
FOURNISSEUR)
ADRESSE :
425 West Randolph Street,
Chicago, IL 60606.
Ces données constituent un
élément commercial tel que défini
dans FAR 2.101 et sont soumises
au contrat de licence de l'utilisateur
final en vertu duquel ces données
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fédéral ou tout fonctionnaire fédéral
doit informer HERE North America,
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supplémentaires ou des droits de
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