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Marques de commerce et contrats de licence
ACCORDÉE POUR TOUTE AUTRE
FIN D'UTILISATION. DES INFOR-
MATIONS SUPPLÉMENTAIRES
PEUVENT ÊTRE OBTENUES
AUPRÈS DE MPEG LA, LLC. VOIR
HTTP://WWW.MPEGLA.COM.
VC-1
CE PRODUIT FAIT L'OBJET D'UNE
LICENCE DE PORTEFEUILLE DE
BREVETS VC-1 POUR L'UTILISA-
TION PERSONNELLE ET NON
COMMERCIALE D'UN PARTICU-
LIER POUR (I) ENCODER DE LA
VIDÉO SELON LA NORME VC-1
(« VIDÉO VC-1 ») ET/OU (II)
DÉCODER DE LA VIDÉO VC-1
ENCODÉE PAR UN PARTICULIER
ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ
PERSONNELLE ET NON
COMMERCIALE ET/OU OBTENUE
AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR DE
VIDÉOS QUI DÉTIENT UNE
LICENCE LUI PERMETTANT DE
PROPOSER DES VIDÉOS VC-1.
AUCUNE LICENCE N'EST
OCTROYÉE OU NE SERA
ACCORDÉE POUR TOUTE AUTRE
FIN D'UTILISATION. DES INFOR-
MATIONS SUPPLÉMENTAIRES
PEUVENT ÊTRE OBTENUES
AUPRÈS DE MPEG LA, LLC. VOIR
HTTP://WWW.MPEGLA.COM.
MPEG4 Visuel
L'UTILISATION DE CE PRODUIT
IMPLIQUANT LE STANDARD
VISUEL MPEG-4 EST FORMELLE-
MENT INTERDITE, À L'EXCEP-
TION DE L'UTILISATION PAR UN
PARTICULIER ENGAGÉ DANS
UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET
NON COMMERCIALE.
MP3
Technologie d'encodage audio
MPEG Layer-3 accordée sous
licence de Fraunhofer IIS et
Thomson.
WMA
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droits de propriété intellectuelle de
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tion d'une telle technologie hors de
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cant ou contactez QSSC à 175
Terence Matthews Crescent,
Kanata, en Ontario, K2M 1W8
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Contrat de licence d'utilisateur
final de carte
CONDITIONS DE L'UTILISATEUR
FINAL
Le disque de données cartographi-
ques (« Données ») est fourni
uniquement pour votre utilisation
personnelle interne et non pas pour
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droits d'auteur et est soumis aux
conditions suivantes (ce « Contrat
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America, LLC (« HERE ») et ses
concédants (y compris leurs concé-
dants et fournisseurs), d'autre part.