Chevrolet CAMARO 2015 Mode D'emploi page 80

80 Marques de commerce et contrats de licence
NON-VIOLATION, QUALITÉ
MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAI-
SANTE, L'EXACTITUDE, LE TITRE
ET L'ADÉQUATION POUR UN BUT
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ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE
TOUTE DEMANDE D INDEMNITÉS
OU ACTION, QUELLE QUE SOIT
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TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, SPÉCIAL OU CONSÉ-
CUTIF PROVENANT DE VOTRE
UTILISATION OU DE VOTRE
INCAPACITÉ D'UTILISER CES
DONNÉES, TOUT DÉFAUT DANS
CES DONNÉES OU LA VIOLATION
DE CES TERMES OU CONDI-
TIONS, SOIT DANS UNE ACTION
EN RESPONSABILITÉ CONTRAC-
TUELLE OU REPOSANT SUR UNE
GARANTIE, MÊME SI HERE OU
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AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. Certains États,
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donc, ce qui est indiqué auparavant
peut ne pas s'appliquer à vous.
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tion. Intégralité de l'accord : Ces
termes et conditions constituent
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vement à l'objet de ce présent
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Droit applicable
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par les lois de l'État de l'Illinois,
sans donner effet à (i) son conflit de
lois ni à (ii) la Convention des
Nations Unies pour les contrats de
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dises, qui est explicitement exclus.
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