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Garantie
GARANTIE DU FABRICANT DE TOTO EUROPE GMBH
1. Garantie de TOTO Europe GmbH
TOTO Europe GmbH (ci-après dénommé « TOTO ») offre une garantie telle que le produit qu'il commercialise est exempt de
tout défaut de fabrication dans le cas d'une utilisation normale et la maintenance pendant une période de deux ans à compter
de la date d'achat. Cette garantie ne s'applique qu'au client final.
« Client final », dans le sens que lui confère la présente garantie, représente toute personne physique ayant effectué une
transaction légale dans un but qui ne peut être attribuable ni à son activité commerciale ou professionnelle et qui ne souhaite
pas vendre le produit à des tiers.
Cette garantie n'a pas d'incidence sur les droits contractuels ou légaux du client final quant aux transactions avec le vendeur
concerné et les droits légaux du client final des transactions quant aux transactions avec le fabricant du produit.
Les réparations effectuées, agréées par TOTO, ou tout échange de produits ou de pièces du produit, ne peuvent mener à
une extension de la période de garantie et ne peuvent en outre faire redémarrer la période de garantie à zéro dans la mesure
où ces conditions de garantie sont incluses avec le produit de remplacement.
2. Garantie
TOTO fournit une garantie spécifiant que les produits TOTO sont exempts de défauts de fabrication. L'évaluation du fait
qu'un produit est défectueux ou non est basée sur le niveau de technologie au moment de la fabrication.
Les obligations de TOTO, conformément à cette garantie, sont limitées, à la discrétion de TOTO, à la réparation ou au
remplacement des produits ou des pièces du produit considérés comme défectueux par TOTO, à la condition que lesdits
produits aient été installés et utilisés conformément aux instructions d'utilisation fournies avec le produit et en conformité avec
les exigences reconnues relatives aux installations professionnelles. TOTO se réserve le droit d'effectuer les investigations
qui semblent nécessaires afin d'établir la cause de la défaillance. TOTO ne facturera pas au client final le coût de la
réparation, des produits ou des pièces des produits dans le cadre des réparations couvertes par la garantie ni les produits
remplacés sous garantie.
3. Conditions préalables à remplir pour activer la garantie
La facture doit être mise à disposition de TOTO, par exemple sous la forme d'une copie, et indiquer la date d'achat, le
numéro de facture, le nom et l'adresse du client final ainsi que le nom et l'adresse du vendeur pour que la demande de
garantie soit valide. TOTO peut demander à ce que le client final fournisse des photographies qui illustrent les dommages et/
ou le type de raccordement au réseau électrique ou aux conduites d'eau courante et industrielles. Dans la mesure où TOTO
formule une telle demande, ces photographies doivent également être présentées de manière à rendre la garantie valide.
Une réclamation basée sur cette garantie considère que le produit pour lequel une notification de défaillance a été fournie a
été installé et utilisé correctement et conformément aux instructions, lesquelles sont incluses par TOTO lors de la livraison du
produit, et en respectant les lois et autres dispositions légales correspondantes.
Si le client final prétend que le produit acheté est défaillant, dans l'éventualité d'un achat auprès d'un installateur, le client
final doit contacter cet installateur. Dans tous les autres cas, le client final peut contacter son vendeur ou un centre de service
après-vente agréé par TOTO ou TOTO lui-même. Une notification de la défaillance doit être fournie dans une brève période
raisonnable après l'identification de la défaillance, et au plus tard avant l'expiration de la garantie.
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4. Exclusion de garantie
La présente garantie ne s'applique pas aux points suivants :
a ) Dommages ou pertes dus à un incendie, un tremblement de terre, une inondation, une tempête ou d'autres cas de force
majeure, émissions, dommages dus au gaz (sulfure d'hydrogène), dommages provoqués par le sel ou une tension anormale,
b ) Dommages ou pertes dus à une installation non conforme aux conditions d'utilisation ou non conforme aux exigences
reconnues relatives aux installations professionnelles ; une utilisation incorrecte, mauvaise ou inappropriée ou le non-
respect des conditions d'utilisation de TOTO ou des étiquettes apposées sur le produit ou d'une maintenance de produit
inappropriée, contraire aux conditions d'utilisation,
c ) Dommages ou pertes résultant d'une modification, d'un démontage ou d'une destruction du produit,
d ) Dommages ou pertes résultant de la sédimentation ou de la présence de corps étrangers dans le système d'alimentation en eau,
e ) Dommages ou pertes résultant de la qualité de l'eau dans la région dans laquelle le produit est utilisé,
f ) Dommages ou pertes résultant d'un changement de place après l'installation ou d'un environnement préjudiciable,
g ) Dommages ou pertes résultant de circonstances n'impliquant pas le produit même, par exemple suite à une intervention
dans la structure du bâtiment,
h ) Dommages ou pertes résultant de morsures d'animaux ou d'insectes, telles que des souris ou des résidus d'animaux ou
d'insectes morts,
i ) Dommages ou pertes résultant d'un gel du produit,
j ) Dommages ou pertes résultant d'une alimentation électrique inappropriée, qui, en termes de tension, de fréquence, de
fusible de sûreté, n'est pas conforme aux dispositions réglementaires de l'alimentation électrique d'un foyer ou d'ondes
électromagnétiques provoquées à l'extérieur du produit, notamment les lignes électriques et les dispositifs périphériques,
k ) Dommages ou pertes résultant de la fixation du produit dans des véhicules en mouvement, tels que des voitures et des bateaux,
l ) Dommages ou pertes résultant de l'utilisation de batteries, etc.,
m ) Dommages ou pertes résultant de l'usure des éléments sujets à un entretien quotidien (par ex., filtre désodorisant,
bouchon de vidange d'eau),
n ) Si des pièces détachées autres que les pièces détachées d'origine de TOTO sont utilisées lors des réparations ou de la
maintenance du produit,
o ) La défaillance a été provoquée par le transport ou l'installation du produit,
p ) Le produit est un produit de démonstration/ancien produit de démonstration/ancien produit d'exposition,
q ) Si des consommables (par ex., des filtres, cartouches de filtre ou batteries) ou des matériaux sujets à une usure
habituelle (tels que des joints ou tuyaux) sont affectés,
r ) Si la défaillance a été provoquée par la rupture de pièces fragiles (par ex., fenêtre du capteur ou petits volets)
s ) Si la défaillance est attribuable au fait que le dommage au produit a été provoqué de manière intentionnelle ou par une
négligence extrême du client final ou d'une tierce partie.
Dans chaque cas particulier, TOTO estimera la validité de la revendication de garantie. Si TOTO considère que la réclamation
est justifiée et qu'il examine le produit concerné pour cette raison et que suite à cela il apparaît clair que le produit n'a pas
été défaillant ou que la demande de garantie ne s'applique pas, TOTO se réserve le droit de facturer au client final les frais
découlant d'une visite de TOTO ou d'une société commanditée par TOTO au client final et résultant des services fournis
ou prévus. Si le client final peut fournir une preuve que le client final n'était pas conscient que les conditions préalables de
la réclamation n'étaient pas réunies, TOTO ne facturera pas au client final sa visite au client final et les services rendus ou
prévus. Dans l'éventualité où TOTO ne rectifierait pas la défaillance selon les termes de la garantie, TOTO facturera au
client final les frais encourus (matériel, main-d'œuvre, déplacement). Dans l'éventualité où le client final estimerait qu'il a des
réclamations supplémentaires suite aux autres garanties, le client final doit établir la validité probable de sa réclamation et
TOTO examinera lesdites réclamations.
5. Portée géographique de la garantie
Cette garantie est valide exclusivement dans l' Union européenne et en Suisse. Si un produit est installé dans un pays de
l'Union européenne dans lequel TOTO ne possède ni société commerciale ni partenaire de distribution, en ce qui concerne
l'examen de l'événement d'activation de la garantie, le client final doit proposer une entreprise installatrice répondant à des
exigences de qualité comparables.
6. Législation applicable
Cette garantie est soumise à la loi de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception des exigences relatives à l'application
du droit international privé et des lois commerciales des Nations unies.
CETTE GARANTIE ÉCRITE EST LA SEULE GARANTIE RÉALISÉE PAR TOTO. LES RÉPARATIONS OU REMPLACEMENTS
FOURNIS DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE CONSTITUENT LE SEUL RECOURS DISPONIBLE POUR LE CLIENT FINAL.
TOTO NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE D'UTILISATION DU PRODUIT OU DE TOUT AUTRE
DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF SUBI PAR L'ACHETEUR, OU POUR LA MAIN-D'OEUVRE OU LES
AUTRES FRAIS RÉSULTANT DE L'INSTALLATION OU DU RETRAIT, OU DES FRAIS DE RÉPARATION PAR D'AUTRES
PERSONNES, OU DE TOUTE AUTRE DÉPENSE NON SPÉCIFIQUEMENT INDIQUÉE CI-DESSUS.
TOTO Europe GmbH
Zollhof 2
40221 Düsseldorf
Germany
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