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Termes divers
6.1
Vous vous engagez à ne pas exporter ni
réexporter le Logiciel, sa copie ou son
adaptation, auquel cas vous violeriez la
législation ou réglementation en vigueur.
6.2
Vous vous engagez à ne pas attribuer le présent
Accord, en tout ou en partie, à un tiers, ou tout
intérêt connexe sans le consentement écrit
préalable de la Société. En vertu du présent
Accord, un changement de direction ou une
réorganisation à la suite d'une fusion, d'une
vente d'actifs ou d'actions sera considéré
comme une cession.
6.3
Vous acceptez qu'une violation du présent
Accord entraîne un préjudice irréparable pour
la Société qui ne pourra être dédommagé par
des dommages et intérêts. La Société aura alors
le droit de solliciter une réparation équitable
en plus de tout autre dédommagement que
pourrait contenir le présent Accord ou qui
serait prévu par la loi sans obligations, autres
titres, ou preuve des dégâts.
6.4
Si l'une des dispositions du présent Accord
venait à être déclarée nulle ou inapplicable par
un tribunal d'une juridiction compétente, cette
disposition devra être considérée distincte et
indépendante des autres dispositions du
présent Accord, et la validité des autres
dispositions et celle de l'Accord dans son
ensemble n'en seront pas affectées.
6.5
Le présent Accord ainsi que toutes les pièces et
annexes référencées constituent l'intégralité de
l'accord entre les différentes parties sur l'objet
qui y est traité et annulent toute autre
proposition, orale et écrite, entre les parties à
ce sujet.
6.6
Si la Société ne parvient pas à vous enjoindre
de respecter vos obligations prévues par le
présent Accord, ou si la Société ne fait valoir
aucun droit contre vous, ou si elle tarde à le
faire, cela ne signifie pas que la Société a
renoncé à ses droits contre vous, ni que vous
n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si
la Société renonce à un manquement de votre
part, elle ne le fera que par écrit, et cela ne
signifie pas que la Société renoncera
automatiquement à un potentiel manquement
ultérieur de votre part.
6.7
La législation de l'état ou du pays dans lequel
vous résidez (ou, dans le cas d'une entreprise,
là où votre établissement principal se situe)
régit toutes les réclamations et contestations
par rapport au Logiciel ou au présent Accord.
MARQUES DE COMMERCE
Secure Digital (SD) Card est une marque déposée ou une
marque de commerce de SD-3C, LLC.
CompactFlash est une marque déposée ou une marque de
commerce de Sandisk Corporation.
Memory Stick est une marque déposée ou une marque de
commerce de Sony Corporation.
SmartMedia est une marque déposée ou une marque de
commerce de Toshiba Corporation.
MultiMediaCard (MMC) est une marque déposée ou une
marque de commerce d'Infineon Technologies AG.
xD-Picture Card est une marque déposée ou une marque
de commerce de Fuji Photo Film Co. Ltd.
Ce logiciel est fondé en partie sur le travail d'Independent
JPEG Group.
Chaque société dont le logiciel est mentionné dans ce manuel détient
un contrat de licence logicielle spécifique aux programmes
propriétaires.
Tous les noms commerciaux et noms de produits de sociétés figurant
sur les produits Brother, les documents connexes et tous autres
matériels sont des marques de commerce ou des marques déposées
de ces sociétés respectives.
REMARQUES CONCERNANT LA
LICENCE OPEN SOURCE
Ce produit est livré avec un logiciel open source.
Pour consulter les remarques relatives à la licence Open
Source, veuillez accéder à la section de téléchargement
des manuels sur la page d'accueil de votre modèle sur le
site Web Brother Solutions Center (Centre de solutions
Brother) à l'adresse « http://s.brother/cpeaa/ ».
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