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Conditions d'utilisation
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT :
Les présentes conditions d'utilisation (« Accord ») représentent un
accord juridique entre vous et Brother Industries, Ltd. (« Société ») qui
régit votre utilisation de tout logiciel, qu'il soit installé sur un matériel
informatique ou mis à votre disposition par la Société pour utilisation
avec des produits manuels ou de couture (« Produit de la société »). Le
terme « Logiciel » fait référence à toutes les données de contenu, les
données de motif, les formats de données, les logiciels des Produits de
la société, ainsi que les applications ordinateurs et mobiles.
En utilisant un Logiciel et un Produit de la société, vous serez
considéré comme ayant accepté de vous soumettre aux
termes du présent Accord. Si vous n'acceptez pas les termes
du présent Accord, la Société se verra dans l'obligation de
vous refuser la licence du Logiciel et vous ne pourrez donc
pas utiliser le Logiciel. Les modifications et suppléments
apportés au présent Contrat pourraient être joints au Logiciel.
Tout individu qui accepte les termes du présent Accord au nom d'une
entité représente auprès de la Société le fait qu'il dispose du droit de
conclure un accord juridique contraignant au nom de cette entité.
Termes et conditions
1
Octroi de Licence.
1.1
Soumise à cet Accord, la Société vous octroie par
le présent une licence personnelle, non exclusive,
non transmissible et révocable pour l'utilisation
du Logiciel sur un Produit de la société.
1.2
Votre droit d'utilisation du Logiciel est concédé
sous licence et non vendu, et uniquement pour
une utilisation conforme au présent Accord. La
Société ou ses fournisseurs détiennent tous les
droits, titres de propriété et intérêts relatifs au
Logiciel, y compris les droits connexes de
propriété intellectuelle, sans limitation.
2
Restrictions
2.1
Sauf indication contraire dans le présent
Accord ou si une législation locale exige le
contraire, vous vous engagez à :
2.1.1 ne pas procéder à une ingénierie inverse,
et à ne pas désassembler, décompiler,
traduire ou essayer par un autre moyen
de découvrir le code source du Logiciel
(y compris les données ou contenus créés
via l'utilisation du Produit de la société
ou les contenus du logiciel d'application
d'édition; les mêmes modalités
s'appliquent ci-après dans la Clause 2.);
2.1.2 ne pas créer de produit dérivé à partir de
l'ensemble ou d'une partie du Logiciel;
2.1.3
ne pas distribuer, fournir ou offrir le
Logiciel sous quelque forme que ce soit,
en tout ou en partie, à un individu sans le
consentement écrit préalable de la Société;
2.1.4
ne pas copier le Logiciel, sauf si l'utilisation
normale du Logiciel le requiert, ou si cela
est nécessaire pour des besoins de
sauvegarde ou de sécurité opérationnelle;
2.1.5 ne pas transférer, louer, céder en
location, sous-licencier, prêter, traduire,
fusionner, adapter, varier, transformer
6
ou modifier le Logiciel, en tout ou en
partie, et à ne pas autoriser le Logiciel,
en tout ou en partie, à être combiné à
d'autres programmes ou d'y être intégré;
2.1.6
inclure l'avis de droits d'auteur de la
Société et le présent Accord sur toutes les
copies totales ou partielles du logiciel; et à
2.1.7 ne pas utiliser le logiciel pour quelque
raison que ce soit (y compris de façon
non limitative l'utilisation non autorisée
de produits manuels/de couture ou de
logiciels) autre que celles mentionnées
sous la Clause 1 du présent Accord.
3
Aucune garantie
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE PRÉSENT LOGICIEL
EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE
GARANTIE OU ASSURANCE QUELLE QU'ELLE SOIT,
VERBALE OU ÉCRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LA
SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE
GARANTIE OU ASSURANCE IMPLICITE RELATIVE À
LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ
SATISFAISANTE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET/
OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
4
Limite de responsabilité
4.1
LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE
ENVERS VOUS, SES UTILISATEURS FINAUX OU
TOUTE AUTRE ENTITÉ POUR TOUTE PERTE DE
PROFIT, DE BÉNÉFICE OU D'ÉCONOMIES, PERTE DE
DONNÉES, INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU
DOMMAGES CONSÉCUTIFS, FORTUITS, SPÉCIAUX,
PUNITIFS OU INDIRECTS OCCASIONNÉS PAR LES
PARTIES SUSMENTIONNÉES (QUE CE SOIT UNE
ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE), DUS
OU CONNEXES À L'UTILISATION DU LOGICIEL, DE
L'ASSISTANCE OU DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI
LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES. CES LIMITES S'APPLIQUENT
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR NONOBSTANT TOUT
ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS
LIMITÉ.
4.2
NONOBSTANT LES CLAUSES 3 OU 4.1 DU
PRÉSENT, CET ACCORD NE VISE PAS À EXCLURE
OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN
CAS DE MORT OU DE LÉSION PERSONNELLE DUES
À UNE NÉGLIGENCE NI À LIMITER LES DROITS DU
CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI.
5
Résiliation
5.1
La Société a le droit de résilier le présent Accord à
tout moment via une notification écrite qui vous sera
soumise si vous commettez une violation majeure
des termes du présent Accord et ne parvenez pas à
corriger cette violation sur demande de la Société.
5.2
En cas de résiliation pour quelque raison que ce
soit, vous perdrez tous les droits qui vont auront été
octroyés dans le présent Accord, vous cesserez
toutes les activités que permet le présent Accord,
vous supprimerez immédiatement le Logiciel de
tout matériel informatique en votre possession et
vous supprimerez ou détruirez toute copie du
Logiciel ou de ses produits dérivés en votre
possession. En plus des instructions
susmentionnées, vous supprimerez les contenus ou
données de motif en votre possession que vous
aurez créés via l'utilisation du Produit de la société.
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