Publicité
Contrat de licence, qui appartiennent déjà au domaine public ou qui le deviendront à l'avenir (autrement que
suite à une violation de cet article 8), dans la mesure où la divulgation est requise par la loi ou qui sont
insignifiantes ou évidentes. Vous acceptez de ne pas utiliser d'Informations confidentielles sauf aux fins
autorisées aux termes des présentes. Les susdites obligations de confidentialité seront toujours applicables
après la Durée du présent Contrat de licence.
9. Durée et résiliation
9.1 'Durée'. Le présent Contrat de licence prend effet à compter de la date de votre acceptation (telle que
définie ci-dessus) du Logiciel (par laquelle vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel implique votre
acceptation) et prend fin au moment où vous désactivez le Logiciel, cessez l'utilisation de l'appareil sur lequel
le Logiciel a été initialement installé pour son utilisation prévue, ou lors de l'expiration de la période de temps
limitée définie dans le CLUF spécifique au produit, selon le premier cas concerné.
9.2 'Résiliation'. Vous pouvez résilier ledit Contrat de licence à tout moment en détruisant toutes les copies du
logiciel en votre possession et en renvoyant toute la Documentation et tous les produits matériels
correspondants à Barco ou au revendeur Barco désigné qui vous les a vendus ou fournis. Barco peut résilier
le présent Contrat de licence, immédiatement ou progressivement conformément à l'article 6 des présentes,
en vous informant à tout moment si un utilisateur ne respecte pas une ou plusieurs des conditions du Contrat
de licence.
9.3 'Conséquences de la résiliation'. Tous les droits associés à l'utilisation du Logiciel et à l'acquisition de
mises à jour et de mises à niveau cessent une fois le contrat résilié ou expiré. L'annulation de votre licence
arrêtera les frais récurrents à venir, mais ne remboursera pas rétroactivement les paiements actuels ou
passés.
10. Autres conditions pertinentes
10.1 'Protection des données'. Barco peut, sans restriction, enregistrer, traiter, utiliser et réutiliser toutes les
données obtenues dans le cadre de la vente ou de la fourniture des Services. Barco prendra les mesures
techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles reçues contre la perte
et le traitement illégal.
10.2 'Informations fonctionnelles'. Barco peut, par le biais du logiciel, rassembler des informations techniques,
agrégées et/ou statistiques concernant (i) le fonctionnement et la fonctionnalité des produits connectés par
l'intermédiaire du Logiciel, et/ou (ii) que vous avez fournies ou qui ont été générées par votre utilisation du
Logiciel (« Informations fonctionnelles »). Barco et ses prestataires de services peuvent traiter et utiliser ces
Informations fonctionnelles à des fins d'analyse, pour concevoir et améliorer des produits et services, offrir
des produits et services à votre organisation, le tout en fonction de l'intérêt légitime de Barco d'évaluer le
marché, d'analyser et d'améliorer ses produits et de mener des activités de recherche et de développement.
Cette Section sera toujours applicable après la durée du présent Contrat.
10.3 Retour des données. À votre demande faite dans les 60 jours suivant la résiliation ou l'expiration du
présent Contrat, Barco mettra à votre disposition les Données d'utilisateur pour exportation ou
téléchargement comme prévu dans la Documentation. Après cette période de 60 jours, Barco n'aura aucune
obligation de conserver ou de fournir des Données d'utilisateur et, comme prévu dans la Documentation,
supprimera ou détruira par la suite toutes les copies des Données d'utilisateur figurant dans les systèmes de
Barco ou autrement en la possession ou sous le contrôle de Barco, sauf interdiction légale.
11. Clauses finales
11.1 'Intégralité du contrat'. Le présent Contrat de licence constitue le seul et unique accord et contrat entre
vous et Barco concernant votre utilisation du Logiciel. Le présent Contrat de licence remplace tout autre
accord, communication ou contrat antérieur concernant ce Contrat de licence (à l'exception de tout accord
permanent de confidentialité).
11.2 'Avis'. Des avis peuvent être remis validement à la dernière adresse connue des parties.
11.3 'Divisibilité'. Le présent Contrat de licence ne doit pas être modifié ou révisé. Si l'une des dispositions du
présent Contrat de licence est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ou si le tribunal d'une juridiction
compétente la déclare comme telle dans son jugement final, ce Contrat de licence demeurera en vigueur, à
ceci près que ladite disposition sera considérée comme supprimée, avec effet à compter de la date dudit
jugement, ou d'une date antérieure, et sera remplacée par une disposition acceptable par la loi et reflétant au
mieux l'intention de ce Contrat de licence.
11.4 'Exportation'. Vous reconnaissez que ce logiciel peut être régi par la juridiction sur l'exportation des Etats-
Unis ou d'autres gouvernements. Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales et internationales
applicables au Logiciel, y compris la réglementation des États-Unis relative à l'administration des
Publicité
